NOTION ELEMENTAIRE DU DROIT DE TRAVAIL

A) Définition :

Le doit est l’ensemble des règles qui organisent la vie des hommes en société.
Le travail quant à lui est dans une société, le moyen essentiel de se trouver des revenus, et moyens d’existences.
Plusieurs expressions ont été employé pour désigner le droit de travail comme: la législation industrielle, le droit ouvrier et le droitsocial etc.
Mais ces expressions ne sont pas décerner de comprendre de façon précise son champ d’application. Puisque nul par se droit ne peut s’appliquer pas seulement à l’industrie mais à d’autres activités notamment l’agriculture le commerce, les banques, les bâtiments et d’autres services au lieu de s’appliquer uniquement aux ouvriers, il s’étend à toute la population salariée. Toute foisil convient de définir le droit de travail, comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports individuels et collectifs naissant entre employeur et salarier à l’occasion de leur travail.

B) HISTORIQUE DU DROIT DE TRAVAIL

Pour étudier la genèse du droit du travail en Afrique francophone.
Il convient de distinguer trois période successivement: première période avant lecode des territoires d’outre mer, deuxième période le code des territoires d’outre mer (C.T.O.N) ; troisième période les codes nationaux après les indépendances.

1) AVANT LE C . T. O. N

Avant 1952 il y’avait absence de toute législation du travail en Afrique occidentale français (A.O.F). Les relations du travail étaient simplement régies par le code civil.
Les gouvernements,représentants de l’administration coloniale réglaient les problèmes de travail par arrêtés circulaires. Cependant à la même période le gouvernement français sous l’égide du front populaire à pris à la veille de la deuxième guerre mondiale des décrets de grandes portés qui allaient améliorés les conditions de travail en Afrique. Il s’agit:
– Du décret du 18 septembre 1936 sur le travail des femmes etdes enfants dans le T.O.M.
– Du décret du 11mars 1937 appliquant à l’A.O.F les dispositions métropolitaines relatives aux syndicats.
– Du décret du 20mars 1937 sur l’institution en A.O.F des délégués du personnel et des conventions collectives dans les professions industrielles et commerciales; le droit du travail qui allait connaître une évolution considérable.
D’une part la charte desnations unies a invité les puissances coloniales à assurer le progrès social des populations placées sous leur dépendances dans ses articles 73 et 76 . D‘autre part l’organisation internationale du travail a noté un véritable code sociale en faveur des populations dépendantes. Ce code renferme un ensemble de convention et de recommandation pour le bien être des T. O. .M.

2°) Le C.T.O.M :Dans les T.O..M le vide juridique en matière de législation du travail a été finalement comblé par la loi du 15 décembre 1952 instituant un code de travail pour les T. O. .M

a) Champ d ‘ application du code des T.O.M

– La compétence nationale ou compétence territoriale:
Le code de travail de 1952 était applicable dans tous les T.O..M, les territoires sous tutelle et le code dominionfranco anglais des nouvelles hybrides.
– La compétence nationale personnelle (application aux personnes ): le code de travail de 1952 était applicable aux travailleurs et aux employeurs exerçant leur activités professionnelles sur l ’ étendu des T. O. .M.
– Evolution de la législation: par la suite le code du travail a connu une amélioration intervenue par deux textes.
– Le décret du 20 mars1955 sur le règlement des conflits et la protection de la santé de la femme enceinte.
– La loi du 27 mars 1956 sur les congés payés.

3°) Les codes nations après les indépendances :

Après les indépendances tous les pays francophones d’Afrique ont élaborés leur propre codes en s’inspirant beaucoup de celui de 1952.
Notre pays (le Mali) a connu deux codes: le premier a été…