Commentaire de texte : Discours de Michel Debré, devant le Conseil d’état, 27 aout 1958.

Introduction :

Michel Debré (1912-1996) était un homme politique, résistant et Gaulliste. Il est la premier ministre de la V ème République, dont il contribua à rédiger la Constitution. Sous la IV ème République, Debré, docteur en droit dénonce l’impuissance du régime. Il souhaite donc rationaliser lefonctionnement du Parlement en organisant l’intervention du Gouvernement dans la procédure législative.
Nous savons que la V ème République née notamment du fait de la guerre d’Algérie que la IV ème République n’arrive pas à régler. Ainsi de Gaulle revient au pouvoir du Conseil, par une demande du président René Coty, afin de tenter de mettre fin aux conflits franco-algérien. Il se lance doncdans la rédaction de la nouvelle constitution avec quelques ministres et notamment Michel Debré qui s’inspire très fortement du discours du général de Gaulle prononcé à Bayeux le 14 juin 1944.
Le 27 aout 1958, nous sommes à la veille du référendum organisé par De Gaule afin de savoir si le peuple adopte ou non la nouvelle constitution française. Debré prononce son discours devant le Conseild’état avec pour but d’expliquer quels sont été les objectifs des pères fondateurs. On peut dès lors se demander quels ont été les principales innovations de la rénovation ?
Nous allons donc commenter un extrait de ce discours de Michel Debré. Dans une première partie nous verrons comment la constitution du 4 octobre 1958 à vue le jour (I), puis dans une deuxième partie nous verrons qu’elles ont étéles motivations pour réformer le pouvoir constituant (II).

I/ L’avènement de la Vème République due à une instabilité ministérielle, ainsi qu’à une défaillance des institutions de la Ivème.

Il convient dans un premier temps de voir que la IV ème République n’a été qu’une suite d’échec dû à une forte instabilité ministérielle (A), puis dans un deuxième temps nous verrons comment laConstitution de 1946 s’est effacée pour laisser place à la constitution du 4 octobre 1958 (B).

A- L’instabilité de la Ivème République : La chute de la Ivème.

Un premier projet de révision ayant été repoussé par référendum le 21 octobre 1945, une seconde assemblée constituante se voit élue, le nouveau projet constitutionnel est adopté, ainsi la constitution de la IV ème république voit le jour le27 octobre 1946. La constitution de 1946 entend abaisser le rôle du Sénat, le bicamérisme est parfaitement inégalitaire. Les deux pliés qui devaient donner stabilité et efficacité au régime de la IV ème, à savoir : un réforme du régime parlementaire ainsi que la restructuration du système partisan, se sont très rapidement effondrés. De plus, ces dérèglements du régime parlementaire s’accompagnentd’une instabilité gouvernementale. En effet, en douze années vingt deux gouvernements se succèderont. La longévité moyenne des gouvernements est d’environ six mois. Les crises ministérielles sont plus nombreuses et plus longues à résoudre. Au total, la France reste sans gouvernement pendant environ un an sur les douze années de vie de la IV ème république.
La IV ème république est morte enraison de son incapacité à régler la crise algérienne. Pierre Pflimlin remet la démission de son gouvernement le 28 mai 1958. le présient René Coty, tout en faisant pression sur l’Assemblée nationale, propose le 29 mai la présidence du Conseil au général de Gaulle. Le nouveau gouvernement est investi le 1er juin. C’est ainsi que se met en place une restauration de la IV ème République.

B- La miseen place de la restauration des institutions française.

Le gouvernement élabore un avant projet conforme aux cinq principes posés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Ces cinq principes sont les suivants : le suffrage universel, la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, la responsabilité du gouvernement devant le parlement, l’indépendance de l’autorité judiciaire…