Dissertation fonction de la responsabilité civile
A l’origine, la responsabilité civile telle que conçue par les rédacteurs du Code civil était une responsabilité individuelle fondée sur la faute, elle avait alors trois fonctions traditionnelles énoncées par Y. Flour : « réparer le dommage, punir le coupable, prévenir en dissuadant les comportements dommageables ». Il était alors admis que la fonction première de la responsabilité civile étaitavant tout la réparation la plus juste possible du préjudice subis par la victime pour atteindre ce but la responsabilité civile avait pour rôle de fixer des normes comportementales. Toutefois le développement de notre société remettant comme toujours en cause notre droit qui s’adapte perpétuellement à ces changements à eu raison d’une responsabilité fondée sur la faute, ainsi le développementindustriel remettra en cause ce fondement et par là même ces fonctions traditionnelles. En effet la révolution industrielle aura pour première conséquence l’augmentation des accidents du travail mettant en cause directement la victime qui est donc à la fois victime et auteur du dommage causé. Ainsi la seconde conséquence, celle-ci indirecte, est que l’augmentation de ces accidents poussent à larecherche de nouveaux responsables en l’occurrence le patron. Des auteurs comme Saleilles traduisent alors l’apparition d’une responsabilité fondée sur le risque, la responsabilité ne se fonde plus sur le sujet mais plutôt sur l’objet qui cause le dommage. La fonction indemnisatrice de la responsabilité civile va alors prendre tout son sens notamment avec le souci d’indemniser les victimes et celui dela solidarité au profit des responsables. Ce dégage alors le déclin de la responsabilité individuelle au profit de la responsabilité collective. Cependant suite à ce développement, des risques apparaissent, sur le plan moral, économique et même social. L’émergence de ces nouveaux risques et surtout des risques collectifs pousse la responsabilité civile à développer une autre de ces fonctionstraditionnelles, la prévention des risques. En effet les dommages actuels ont pour caractéristique selon Catherine Thibierge d’être « d’une ampleur et d’une nature jusque là inconnue ». Il s’agit aujourd’hui du développement de dommages qui sont irréparable et irréversible ce qui semblent remettre en cause la fonction réparatrice, fonction première de la responsabilité civile. Commence alors ledépassement de la fonction préventive et sa mise au premier plan avec à ces côtés la fonction anticipatrice des comportements, des dommages passant par la dissuasion des comportements anti-sociaux et l’évolution de la fonction normative.
Les évolutions de la responsabilité civile vont-elle vers la remise en cause de la fonction première, la fonction réparatrice du préjudice ?
Nous verrons dans un premiertemps que les fonctions traditionnelles de la responsabilité civile sont avant tout tourné vers le passé, vers la réparation du dommage subis par la victime (I). Puis nous verrons dans un second temps que de nouvelles fonctions sont plus tournées vers le futur vers la prévention des dommages irréversibles (II)
I. Les fonctions traditionnelles de la responsabilité civile s’attachant au passé,« la responsabilité curative »
La responsabilité civile est tourné autour de la victime et du préjudice qu’elle a subis, il est donc logique que sa fonction première soit sa fonction réparatrice du dommage subis par la victime (A). Cependant ce n’est pas là sa seule fonction elle cumule aussi une fonctions répressive ou plutôt préventive ainsi qu’une fonction normative (B).
A. La fonctionpremière, la fonction réparatrice
1. La réparation du préjudice
Tandis que la responsabilité pénale à pour but de sanctionner une atteinte à la société, la responsabilité civile à pour essentielle fonction la réparation du préjudice subit. Ce principe est énoncé en l’article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute…