Correction des TD de Droit Constitutionnel

TD n°2 : La IIIème République.

Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 :
* 1814 :
* Elle instaure une monarchie limitée ;
* Charte réactionnaire ;
* Octroyée aux sujets par le roi ;
* Voir 5ème paragraphe ;
* Membres héréditaires dans la chambre des pairs ;
* Forte souveraineté royale.
* 1830 :
*Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;
* Monarchie révolutionnaire ;
* Le roi tient sa couronne des parlementaires, il faut qu’il accepte la charte pour accéder au titre ;
* Une différence : pas de préambule, article 67 ;
* Conservation des libertés instaurées à la suite de la Révolution => égalité, liberté, propriété(dans les 12 premiers articles).

Sous Louis-Philippe, naissance du régime parlementaire.

1 – Parlementarisme dualiste / orléaniste.

Chef de l’Etat < Gouvernement > Parlement
=
Organe de transmission, de conciliation entre les
deux autres organes

2 – Parlementarisme moniste ou occidental.

Gouvernement face au Parlement
Gouvernement => bicéphalisme de l’exécutif quis’instaure et
le Chef de l’Etat n’est plus le garant du pouvoir exécutif
mais il est le garant de la continuité de l’Etat, garant des institutions.
C’est pour préserver le Chef de l’Etat pour qu’il puisse rester stable.
Les organes parlementaires vont venir concurrencer le pouvoir monarchique.
Pour les élections => monarchie censitaire.

Loi du septennat du 20 novembre 1875 :
* Présidentde la République élu pour 7 ans ;
* Conflit entre monarchistes et républicains ;
* Lutte au sein des monarchistes : comte de Chambord et comte de Paris => retour à la monarchie quasi impossible ;
* Article 2 : prévoit l’établissement d’une commission constitutionnelle concernant les lois constitutionnelles => prolongement de la charte.
* Lois adoptées en 1875 ;
* Ondonne le titre de Président à Mac Mahon mais la fonction n’est pas créée ;
* Thiers très présent à l’Assemblée nationale => régime d’assemblée
* Responsabilité politique du Président devant l’Assemblée nationale ;
* Loi de Broglie => limiter l’influence de Thiers sur L’assemblée nationale ;
* Message lu par un ministre ;
* Révision constitutionnelle de 2008 : le Présidentpeut s’adresser directement devant le Congrès à Paris => peut renforcer l’influence du Président mais le vote se fait sans la présence du Président.

Lois constitutionnelles :
Lois qui vont servir de base et qui seront réviser par la suite.

4 révisions :
* 21 juin 1879 ;
* 14 juillet ou août 1884 ;
* 10 août 1826 ;
* 10 juillet 1940.
Textes imprécis : les pouvoirs sontdécrits.

Constitution d’aujourd’hui : description des pouvoirs et relations entre les pouvoirs.
Révision importante : 1884 => réforme du Sénat.

* Collèges électoraux :
* Plusieurs conseillers locaux en fonction de la population ;
* Début d’une représentation proportionnelle.
* Article 2 : la forme républicaine du régime ne peut pas faire l’objet d’une révision.L’amendement Wallon :
Instauration de la fonction de Président de la République => fondement de la République.
La majorité va être plus unie.

La Constitution Grévy :
* Crise du 16 mai 1877 => constitution = issue de la crise ;
* Immobilisme du pouvoir exécutif du Président de la République ;
* Droit de dissolution qui ne sera plus utilisé sous la IIIème République.
Avec cetteConstitution, on abandonne la forme dualiste et on adopte la forme moniste. Plus de responsabilité des ministres devant l’Assemblée.
* Déclaration d’intention.
Cela montre que les lois constitutionnelles avaient quelques lacunes.
Effacement du Président de la République => élément normal du régime parlementaire.
Déséquilibre qui vient de l’intention de ne plus utiliser le droit de…