Droit social

Titre 2 – Chapitre 3

Chp 3 : La prévention et la réglementation des risques du travail
Le CT n’utilise plus le terme de médecine du travail, il faut parler de « santé au travail » depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Chaque année, on recense 10 millions d’accidents du travail et 8 000 décès dans l’UE. En France en 1999, on comptait 730 000 accidents dutravail et 717 décès liés au travail.

I. L’hygiène et la sécurité dans l’entreprise
L’hygiène et la sécurité des salariés dans l’entreprise doivent répondre à des conditions prévues par une réglementation complexe comportant des dispositions générales applicables à l’ensemble des travailleurs, et des dispositions spéciales visant certains types de travaux ou certaines catégories déterminées desalariés. Pour assurer l’efficacité de la prévention en place, les conditions d’hygiène et de sécurité font l’objet d’une surveillance du médecin du travail, et l’application des normes en la matière est rigoureusement contrôlée.

1. Le respect des règles d’hygiène et de sécurité
Le CT fixe conformément à la directive du 12 juin 1989 certains principes de prévention qui associent étroitementemployeurs et salariés. L’employeur doit prendre toute mesure nécessaire à la sécurité et à la protection de la vie des salariés. Le salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes et omissions dans les conditions précisées au règlement intérieur. En cas d’inobservation des règles de sécurité, l’employeur ou sonreprésentant s’expose à des sanctions.

A. Les règles d’hygiène et de sécurité
Les locaux Les locaux affectés au travail doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à la santé du personnel. Il existe des valeurs minimum de renouvellement d’air, des valeurs maximum d’expositions aux poussières, polluants,…

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Droit socialTitre 2 – Chapitre 3

Les locaux doivent être chauffés à une température convenable sans émanations toxiques. Ils doivent disposer d’une lumière naturelle suffisante, l’éclairage doit être conçu de manière à éviter la fatigue visuelle et les affections qui en découlent. L’employeur est tenu de réduire l’exposition au bruit à un niveau compatible avec la santé des travailleurs. Les locauxdoivent être entretenus régulièrement et ne pas être encombrés. L’hygiène générale et la santé Le chef d’entreprise doit mettre à la disposition des salariés les moyens d’assurer leur hygiène personnelle, et de l’eau potable et fraîche. Il ne peut pas introduire de boissons alcoolisées. Pour les salariés dont le nombre est au moins égal à 25 et désirant prendre leur repas sur le lieu de travail,l’employeur doit mettre à leur disposition un local adapté. Le droit de fumer dans l’entreprise est réglementé : il est interdit de fumer dans les locaux collectifs et les bureaux individuels et collectifs, mais l’employeur peut si la configuration des locaux le permet prévoir d’aménager des espaces réservés aux fumeurs (ce n’est pas une obligation). La sécurité 3 obligations de l’employeur en matière desécurité : • Informer les salariés • Prévenir les accidents du travail • Assurer une formation du personnel portant sur la sécurité dans l’entreprise Les salariés doivent être informés des mesures prises pour éviter les risques. L’employeur doit respecter la réglementation en matière de sécurité en supportant des obligations en vue de prévenir les risques. L’employeur a obligation d’organiser uneformation pratique à la sécurité du poste de travail au bénéfice de : – salariés nouvellement embauchés – salariés changeant de poste ou de technique – salariés reprenant le travail après un arrêt de plus de 21 jours (sur demande du médecin du travail) – travailleurs temporaires (à l’exception de ceux appelés pour des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité) Cette formation est…