Droit Civil

Introduction, Le phénomène du droit.

Droit: ensemble des règles de conduite applicables dans une société donnée. Le droit est un phénomène social, le droit est le produit d’une société et organise cette dernière. Il évolue en même temps qu’elle.
Le droit n’est pas partout, tous les comportements ne sont pas régi par le droit. La politesse est une règle de savoir-vivre, mais pasde droit. Mais si par exemple dans un sport un joueur en blesse un autre il y aura une sanction dans le jeu (règles du jeu), mais parfois il y aura aussi une sanction juridique (coups et blessures involontaires).

Première partie, Premières vues sur le droit.

Le droit objectif: ensemble des règles données dans une société.
Les droits subjectifs: prérogatives que le droit objectif reconnaîtà un individu (ayant recourt à la justice).

Titre 1, Le droit objectif.
Chapitre 1, La règle de droit.
Section 1, Les caractères de la règle de droit.

La règle de droit est générale.
-article 102 du code civil, la loi s’applique à tous. Mais il arrive que la loi s’applique à un groupe d’individus: article 212 du code civil ne concerne que les gens mariés.

La généralité de la règle dedroit explique son impartialité, ce qui est une garantit contre l’arbitraire. Ceci est rendu nécessaire par un impératif d’égalité (la loi est la même pour tous).

La règle de droit est abstraite.
C’est une conséquence de sa généralité. Elle suppose une formulation fondée sur des situations typiques fondées sur l’abstrait. Le modèle est à peu près toujours le même: si par l’hypothèse tellesituation arrive, alors il faudra appliquer telle règle de droit.
-article 18 du code civil: si l’un des parents d’un enfant légitime ou naturel est français, l’enfant lui-même est français.
Le juge devra vérifier que le cas qui lui est soumis est bien un cas prévu par la règle qu’il compte appliquer. C’est ce qu’on appelle la qualification juridique des faits. Le juge part des faits qu’il vaqualifier juridiquement.

Exemple de qualification: loi de 1985 sur l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation. Dans ce temps de qualification le juge va utiliser un mode de raisonnement particulier: me syllogisme.

Syllogisme: raisonnement juridique en 3 étapes: 1- la mineure (les faits)
2- la majeure (la règle)
3- la solution
Ex: Socrate est un Homme(mineure), tous les Hommes sont mortels (majeure), donc Socrate mortel (solution).

La règle de droit permanente.
La règle de droit a vocation de s’appliquer dans une société donnée tant qu’elle n’a pas été supprimée (abrogation).

La règle de droit est obligatoire.
Elle est sanctionnée par l’autorité étatique, si le citoyen ne respecte pas la règle de droit il sera sanctionné.
3 formes desanction: -l’exécution forcée (obligation de remplir un engagement qui a été pris).
-réparation (accorder des dommages et intérêts pour compenser un préjudice).
-répression (application d’une sanction pénale: amende et/ou prison).

Section 2, La spécificité de la règle de droit.

Droit et religion.
Le droit est distinct de la religion, par exemple en France la laïcité est présente et ledroit garantit tout de même la liberté du culte et le respect de toutes les religions.

Droit et morale.
Le non respect de la morale est sanctionné par les affres de la conscience. Alors que le droit est sanctionné par la justice. En revanche certaines règles de droit sont basées sur la morale, donc le non respect de la morale entraine parfois une sanction qui relève de la justice en plus decelle de la sanction morale.

Droit et équité.
L’équité est un ensemble de règles fondées sur l’idéal de justice et qui vient corriger les imperfections du droit.

Chapitre2, Les sources du droit.
Section 1, La loi.

Loi: -toutes règles de droit écrites.
-Texte écrit par la parlement.

Les sources législatives.
A, les sources nationales.
Les règles sont organisées dans une…