Semestre3 Lecourt
Année 2006 – 2007
Droit commercial

Examen : 4 Questions de cours durée 1H

Lecture éventuelle Yves Guyon, droit des affaires chez Economica, 2003

Introduction :

L’histoire du droit des affaires

Les sources du droit commercial sont grecques. Elles remontent au milieu du 7ème siècle avant JC, avant l’apparition de la monnaie.
Le fonctionnement desaffaires à Athènes était connu, tel que le montre les textes d’Isocrate. Demorthène décrit également l’opération prêt à la grosse aventure, c’est une opération pratiquée dans le cadre du commerce maritime du blé. Souvent le navire n’arrivait pas a destination (tempêtes, attaques…). Cette opération était un investissement, si le blé arrivait à destination on avait un intérêt de 15%, en revanche en casde naufrage ou d’avarie, on ne devait rien.

Il a ensuite fallu attendre le moyen age pour que se développent les affaires en France et en europe. C’est au cours de grandes foires que se sont développée les règles applicables aux commerçants (dans grandes villes). Des usages ont d’abords étés élaborés. Ces usages étaient valables en France, mais aussi en Allemagne et en Italie. On a alors eu lanaissance d’un droit international.
Ces usages étaient tellement modernes que les petits commerçants qui ne faisaient pas de commerce international, ont également appliqué ces règles.
L’Italie fut très novatrice, c’est notamment elle qui a créée la lettre de change (Pise, Byzance), c’est également elle qui a inventé la comptabilité.
Scaccia, commercialiste : les croisade ont influencés lecommerce car il était nécessaire de ravitailler les armées.

Le droit canonique était contre le droit commercial, car il a longtemps prohibé le prêt à intérêt, l’autorisant dans des cas exceptionnel :
– La pratique du taux d’intérêt est autorisée dans la société commerciale
– La pratique du taux d’intérêt est également autorisée quand le créancier prend un risque, c’est le péplumsportis.

A l’époque le droit commercial : jus mercatorum, présente 3 caractères :
– c’est un droit international,
– c’est un droit rigoureux, c’est ainsi que l’on voit apparaître la faillite grâce à laquelle les créanciers pourront être payés
– c’est un droit rapide

Jusqu’au 16ème siècle en France, les commerçants et les artisans déterminent eux même leur propres règles.
A lafin du 16ème le pouvoir royal tend peu à peu à s’affirmer et l’ordonnance de 1563 crée une juridiction avec un magistrat et 4 juges élus pour statuer à Paris sur les litiges entre marchands parisiens.
C’est Colbert ministre de Louis XIV, qui en 1673 crée une première réglementation d’ensemble. Douze titres sont élaborés.
Colbert consulte à l’époque Jacques Savary, grand juriste qui regroupetoute les connaissances pour réussir en affaire dans un ouvrage.

Au 18ème un conseiller au parlement d’Orléans, Jousse, commente à nouveau cette ordonnance de Colbert.
Les idées physiocratiques sont fondées sur la liberté du commerce et de l’industrie. On rétablie alors les corporation supprimées par un édit de Turaut de 1776.
Avec la révolution les protestations s’intensifient, est posé laliberté du commerce et de l’industrie par la loi du 2 et 17 mars 1791, loi le chapelier.
La loi le Chapelier, est une loi interdisant les coalitions en France (14 juin 1791).
Le principe posé est le libéralisme économique. Chacun a le droit de faire du commerce.

Sous le consulat une commission composée de commerçants, élabora un premier projet de code de commerce mais les travaux furent suspenduscar Napoléon donna la priorité au code civil et les travaux ne reprirent qu’en 1807. Il fallait remédier aux principaux défauts du droit commercial au 18ème :
Le droit commercial ne posait que des recettes, il fallait poser une théorie générale du droit commercial
Il fallait effacer l’esprit souvent malthusien des règles commerciales, esprit édicté par les corporations, enfin le code de…