Droit constitutionnel démocratie
démocratie
Définitions :
* Démocratie directe : forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaires. La démocratie directe ainsi définie s’oppose à la démocratie représentative. Mais, certains auteurs (M. Duverger) emploient l’expression dans un sens nouveau pour désigner les régimes dans lesquels les citoyens choisissent eux-mêmes legouvernement (du moins son chef).
* Démocratie représentative : forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place.
* Représentation : procédé juridique par lequel une personne appelée représentant agit au nom et pour le compte d’une autre personne, appelée représentée. Les effets de l’acte passé par lereprésentant se produisent directement sur la tête du représenté. La représentation peut être légale (tuteur, représentant le mineur), conventionnelle (mandat) ou judiciaire (autorisation accordée à un époux d’agir au nom de l’autre).La représentation a ses limites. Il y a des actes qui ne peuvent donner lieu à la représentation parce que la nature implique un consentement strictement personnel, telsreconnaissance d’enfant ou les actes de l’autorité parentale.
C’est aussi une fiction juridique qui a pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits du représenté. La représentation a lieu à l’infini dans la ligne directe descendante ; en ligne collatérale, elle est admise en faveur des enfants et des descendants de frères ou de sœurs du défunt ; elle a été entendue auxdescendants d’un successible indigne, même vivant et aux descendants d’un renonçant.
* Souveraineté : c’est le troisième élément nécessaire à l’existence d’un état. Pour que l’état existe, il faut que sur le territoire marqué par les frontières s’exerce une puissance, un pouvoir capable de maintenir l’ordre. C’est-à-dire de ce fait respecter à l’intérieur et à l’extérieur. Le pouvoir, en cette qualitéest ce que l’on appelle la souveraineté. Ce concept recouvre 3 notions :
* Le pouvoir étatique souverain à titre originaire
* Le pouvoir souverain à titre suprême
* Le pouvoir souverain à titre exclusif
* République : régime politique où le pouvoir est chose publique (res publica), ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre (droit divin,hérédité), mais en vertu d’un mandat confédéré par le corps social. Ainsi définie, la république s’oppose à la monarchie ou à la royauté, mais elle ne se confond pas avec la démocratie : une monarchie peut être démocratique (ex : Grande Bretagne), une république peut ne pas l’être (ex : Grèce « des colonels») .
Thèmes de réflexion
* La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple, commenous avons pu le voir dans les définitions précédemment, alors que la république est un régime politique où le pouvoir est chose publique (res publica), ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre (droit divin, hérédité), mais en vertu d’un mandat confédéré par le corps social. Ainsi définie, la république s’oppose à la monarchie ou à la royauté, mais elle ne seconfond pas avec la démocratie : une monarchie peut être démocratique (ex : Grande Bretagne), une république peut ne pas l’être (ex : Grèce « des colonels»).
* La démocratie pluraliste est fondée sur la reconnaissance de la légitimité d’une pluralité effective de partis politiques, et de leur alternance au pouvoir. Cette conception de la démocratie a représenté l’une des différences essentiellesentre les démocraties libérales « occidentales » et les démocraties populaires (et Union soviétique), au moins, peut-être, jusqu’aux réformes engagées dans ces dernières années depuis la fin de 1989.
* Les pays africains se disent démocratiques cependant, comme le révèle l’exemple de l’élection d’Ali Bongo au Gabon le 3 septembre 2009, les élection sont truquées, le pouvoir a la main…