Droit de la Responsabilité Civile
Introduction

0. Définition

La responsabilité est l’obligation incombant à une personne de répondre des dommages causés à autrui.

La responsabilité exige la réunion de trois conditions :

– Un fait générateur de responsabilité

– Un dommage

– Un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage

Une personne est civilementresponsable quand elle est contrainte de réparer un préjudice causé à une autre personne. Un lien d’obligation se créer entre la victime créancière de Dommages et Intérêts, et l’auteur du fait dommageable, débiteur de Dommages et Intérêts.

0. Historique

La Révolution Industrielle a été le principal et premier facteur d’évolution de la Jurisprudence et a influencé le fondement et lessources de la responsabilité.

Telle que l’ont envisagé les rédacteurs du Code Civil, la responsabilité délictuelle était fondée sur la faute. Ces textes devaient changer dans leur fondement avec l’avènement du machinisme en raison des accidents résultant du progrès technique. Ces accidents ont fait l’objet de lois particulières entre 1880 et 1900, lois détachées du droit commun de laresponsabilité délictuelle.

Le fondement de la responsabilité civile a été recherché par les juristes de façon très théorique, qui ont élaborés deux autres doctrines pour justifier les textes existant et pour permettre à la Jurisprudence d’évoluer.

La 1ère théorie adoptée a été celle de la garantie : la victime d’un dommage a le droit à la réparation du préjudice subi, peu importe que l’auteur du faitdommageable soit fautif ou non.

La 2nde théorie a été la théorie du risque : elle repose sur l’idée qu’un dirigeant d’entreprise qui entreprend une activité génère nécessairement un profit. La notion de Risque Profit ou de Risque Créé suppose une indemnisation en cas de préjudice causé à autrui.

0. Les textes

Trois textes constituent le commun de la responsabilité civile délictuelle :Art 1382, 1383 et 1384 du Code Civil.

L’art 1382 et l’art 1383 traitent des faits délictueux à caractère intentionnel (1382) et non-intentionnel (1383).

L’art 1384 renferme des présomptions de responsabilité du fait des choses et du fait des personnes.

Ces trois textes sont insignifiants par rapport à la Jurisprudence qui s’est développée à partir de 1900, contribuant à l’évolution dudroit de la responsabilité civile délictuelle.

Les art 1382 et 1383 ont une valeur constitutionnelle.

D’autres textes sont venus se greffer, ils figurent aux art 1386-1 à 1386-18. Ils résultent d’une loi de Juillet 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

0. Le domaine de la responsabilité délictuelle : différences entre responsabilités

0. Distinctionsentre Responsabilité Civile et Responsabilité Pénale

? Pendant longtemps ces deux responsabilités ont été proches car elles reposaient sur l’idée de la faute. Lorsque la responsabilité civile a été détachée de l’idée de faute, les deux responsabilités se sont éloignées.

? Le domaine de la responsabilité civile est beaucoup plus vaste que celui de la responsabilité pénale, car lenombre de faits civils délictueux est supérieur au nombre d’infractions pénales. Il existe 3 types d’infractions pénales (Contravention, Délit, Crime), et en droit pénal, il n’existe pas d’infraction sans texte.

? Le but de la responsabilité pénale est de réparer et de réprimer les atteintes à l’ordre public, l’objectif est donc la sanction du coupable qui est d’autant plus sévère que la fauteest grave. Le but de la responsabilité civile est le de réparer le dommage subi par la victime.

? Les juridictions civiles sont compétentes pour les faits délictueux civils, tandis que les juridictions pénales ou répressives sont compétentes pour les infractions pénales. Certains faits délictueux civils constituent également une infraction pénale.

? Le délai de prescription en…