Sous-titre 2. La propriété et ses démembrements
Différents droits portent sur les biens, ce sont des droits réels par opposition aux droits personnels. Le droit le plus important est la propriété. Les autres droits sont des subdivisions de la propriété, des démembrements de la propriété.
Chapitre 1. Le droit de propriété
Le droit de propriété est le droit réel le plus complet. Il permet enprincipe de faire ce que l’on veut avec la chose objet du droit de propriété.
Selon l’article 544 du Code civil,  » la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements « . Le contenu du droit de propriété, le droit de jouir et de disposer, nécessite quelques précisions, comme lescaractères du droit de propriété.
Section 1. Le contenu du droit de propriété
Le droit de propriété confère à son titulaire le droit d’user de la chose, d’en retirer les fruits et de disposer de la chose. Le droit romain parlait de l’usus, du fructus et de l’abusus.
L’usus permet de se servir de la chose, d’en faire usage. Le fructus permet de profiter des fruits de la chose, c’est à dire de ce queproduit la chose comme, par exemple, les récoltes, les loyers d’un appartement loué ou les dividendes d’actions de société. L’abusus autorise le propriétaire à faire ce qu’il veut avec l’existence de la chose. Il peut ainsi la vendre, la donner et même la détruire.
Section 2 Les caractères du droit de propriété
Le législateur a aussi précisé que ce droit s’exerce de manière absolue. L’absolutisme dela propriété est une expression, pour les rédacteurs du Code civil, de la liberté des citoyens. Il n’est pas possible de porter atteinte à la propriété, sauf pour des raisons tenant à l’intérêt général. Le Code civil ne prévoit que des restrictions issues de la loi ou des règlements, c’est à dire des textes normatifs ayant une portée générale. La jurisprudence civile a aussi apporté unerestriction à l’exercice absolu du droit de propriété par l’introduction de la théorie de l’abus de droit. En effet, même si la propriété est le droit de profiter de la chose de la manière la plus absolue, il ne faut pas en faire un usage abusif, c’est à dire se servir de sa propriété afin de nuire aux autres.
La propriété présente d’autres caractères :
* Caractère perpétuel : la propriété ne se perdpas par le non-usage et ne peut pas être limitée dans sa durée contrairement aux autres droits.
* Caractère exclusif : le propriétaire peut empêcher que tous les droits concurrents s’exercent contre sa propriété. L’exclusivité du droit de propriété explique que le propriétaire puisse défendre son droit en justice, par une action en revendication. L’action en revendication existe pour les biensimmeubles et pour les meubles. Elle permet à celui qui se considère comme propriétaire de faire reconnaître son droit en justice contre toute personne qui trouble sa propriété.
Chapitre 2. Les autres droits réels
Les autres droits réels interviennent toujours en concurrence avec le droit de propriété. Ils diminuent les attributions du propriétaire. C’est pourquoi on les appelle desdémembrements du droit de propriété. On distingue:
* les droits réels principaux, comme l’usufruit, la servitude ou l’emphytéose qui est un bail à longue durée;
* les droits réels accessoires, qui servent à garantir une créance (gage, hypothèque).
Section 1. L’usufruit
L’usufruit est le droit de jouir d’une chose et de profiter des fruits de cette chose. Le titulaire de l’usufruit s’appellel’usufruitier. Le propriétaire de la chose est nommé nu propriétaire et ne dispose plus que de la nue propriété. Il ne peut plus profiter que de l’abusus, à condition de ne pas porter atteinte aux droits de l’usufruitier.
L’usufruit peut naître d’un accord entre le nu propriétaire et l’usufruitier. Le législateur prévoit des situations dans lesquelles une personne devient usufruitier. C’est le…