Droit des obligations
Cours de licence 1 AES semestre 2

2009/2010

Introduction
2 aspects:
Droit des obligations, né de la volonté des personnes c’est-à-dire les contrats
Droit des obligations né indépendamment de la volonté des personnes: droit des responsabilités
En droit privé, l’obligation est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle (le créancier) peutexiger de l’autre (le débiteur) une prestation. L’obligation est un lien de droit qui unit 2 personnes. Au début du droit romain, il s’agissait d’un véritable lien physique ( si une personne ne payait pas ses dettes elle était emprisonnée).Le terme obligation vient du verbe « ligare » qui veut dire attacher et lier. Le droit des obligations opère une distinction entre les obligations dont l’origine estvolontaire d’origine légale.

* Partie I : Les obligations d’origine légale: le contrat
Le contrat est un élément essentiel dans notre société. Il est nécessaire pour les actes de la vie courante (se nourrir, s’habiller, se distraire, se soigner) chaque personne conclut des contrats variés (le + connu est celui de vente).Ces différents contrats reposent sur un principe séculaire, c’estcelui du respect de la parole donnée. Dans la mesure où le contrat concerne les membres d’un groupe social, il va intéresser le droit civil puisque le droit civil concerne les rapports des sujets de droit entre eux. La théorie des contrats occupe une place fondamentale en droit privé d’ailleurs la rencontre dans beaucoup de discipline, droit du travail, régime matrimoniaux, commercial, de laconsommation, bancaire.
Chapitre 1: Définition du contrat
Elle se trouve à l’art 1101 du code civil.
C’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. C’est donc un accord de volonté qui en vertu de la loi crée des obligations, le contrat a donc une force obligatoire. Il se distingue ainsi desrapports de courtoisie. En effet, ces comportements sont eux aussi parfois source d’obligations mais ces obligations ne prennent pas source dans un acte juridique. Néanmoins la frontière est difficile à tracer avec le contrat de prêt ou de dépôt. D’ailleurs on peut s’interroger de savoir si les parties ne peuvent pas s’associer. Le contrat est un accord de volonté entre plusieurs personnes et doit êtredistingué de l’acte unilatéral car il concerne toujours 2 parties. Le testament est un acte unilatéral. Les parties s’obligent à donner, faire ou ne pas faire. Le contrat crée des droits personnels et non réels ex: rapport employeur/salarié.
Chapitre 2: Classification des contrats
A priori, la liberté contractuelle permet aux citoyens de contracter, de conclure des accords selon leur convenancede telle sorte qu’il est impossible de dresser à l’avance une liste de touts les contrats possibles. Les rédacteurs du code civil se sont contentés de prévoir des grandes catégories comprenant les différents types de contrat, ils ont prévu aussi les régimes juridiques particuliers à l’intérieur de ces catégories.
Section 1 : Le classement opéré par les art 1102 à 1107 du code civil
Paragraphe I :Les contrats bilatéraux et unilatéraux
Dans les contrats bilatéraux (synallagmatiques) chaque partie est à la fois débitrice et créancière. Dans la vente le vendeur est créancier du prix et débiteur de la chose vendue, l’acheteur est débiteur du prix et créancier de la chose achetée. Les contractants s’engagent réciproquement les uns envers les autres. Dans les contrats unilatéraux, une seulepersonne est obligée envers l’autre, chaque partie ne joue qu’un rôle, l’une est créancière, l’autre est débitrice (ex: la donation).Le donateur s’engage, le donataire qui reçoit n’as pas d’obligations.
Paragraphe II : Les contrats commutatifs et aléatoires
Le contrat est commutatif lorsque chacune des parties connait dès le départ l’importance des prestations réciproques (ils ont pu faire des…