|DISSERTATION DE DROIT PUBLIC
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|La Démocratie Participative |

La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu’il exercelui-même, ou par le biais de représentants. C’est ainsi un régime politique dans lequel le citoyen dispose du droit de participer à l’exercice du pouvoir via le droit de vote, et, à l’inverse, de contester les conditions d’exercice du pouvoir, grâce à sa liberté d’opposition. La plupart des régimes politiques dans le monde d’aujourd’hui sont des démocraties représentatives, c’est-à-dire une forme dedémocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux pour exercer le pouvoir de la Nation en leur nom et à leur place. La pratique d’une démocratie dite directe n’est pas envisageable car elle pose un problème : puisque l’unanimité, dans les décisions politiques, est impossible, la majorité pourrait exercer une sorte d’oligarchie à l’égard de la minorité. En outre, il estdifficile pour les citoyens de la démocratie de savoir gouverner sans aucune formation spécifique. Sur cette base là fut élaborée la théorie de la représentation, on a retenu le modèle de régime représentatif anglais. Mais aujourd’hui, on se pose la question de savoir si la démocratie représentative constitue le meilleur régime possible pour des Etats démocratiques comme la France. Il semble eneffet que l’on puisse adresser à ce régime un certain nombre de critiques. D’une part, il y existe une antinomie de principe entre la démocratie et le fait de confier à des représentants l’exercice de cette démocratie. Le peuple abdique sa souveraineté en acceptant le principe de la représentation. Cette critique a été développée dans les écrits de Rousseau. D’autre part, en abdiquant lasouveraineté, on accepte potentiellement la souveraineté de l’élite que l’on a élue. Cette conception se retrouve ainsi dans les écrits de Karl Marx. On observe donc la création d’une nouvelle classe politique, et, avec le cumul des mandats auquel on assiste de nos jours, une forme d’oligarchie politique se forme. De ce point de vue, il semble donc nécessaire de partager l’exercice du pouvoir, et de renforcerla participation des citoyens à la prise de décision politique. Il s’agit donc d’accorder au peuple une plus grande participation, c’est la démocratie participative.

La question qui découle d’un sujet comme celui-ci est donc de savoir sur quels principes la démocratie participative se fonde et comment se réalise-t-elle. En outre, il s’agit d’en étudier les limites et les enjeux. De ce fait, onsépare notre réflexion en deux parties, deux axes de pensée : en premier lieu, on s’intéressera aux fondements de la démocratie participative, les principes sur lesquels elle repose, et son fonctionnement. Dans une seconde partie, il s’agira d’étudier les limites et critiques de cette forme particulière de démocratie.

Le système politique de la plupart des Etats démocratiquesd’aujourd’hui est fondé sur une démocratie représentative, tant au niveau national qu’au niveau local. Le corps électoral désigne ses représentants, des élus qui exercent en son nom, le pouvoir politique et administratif. Cette démocratie représentative comprend également des éléments de démocratie directe, comme le référendum national inscrit dans la Constitution française par exemple, à l’article 11. Onaboutit ainsi à un système mixte appelé démocratie semi-directe. À ces procédés traditionnels de démocratie s’ajoutent des modalités particulières relevant de la démocratie participative qui se traduisent par un droit à la consultation, à l’information, à la participation et la concertation. La question est donc de savoir quels sont les fondements de cette démocratie participative, son origine….