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15 Cours de Droit pénal
Vendredi 17 novembre 2006 5 17 /11 /2006 01:36
Partie 1 du Cours de droit pénal : introduction

Introduction

Section 1 : Objet et importance du droit pénal

1. Objet du droit pénal (ou droit criminel)

Déterminer les comportements dangereux pour l’ordre social et les mesures de nature à les prévenir ou à les châtier2. Importance du droit pénal

Importance considérable, dans le droit et à travers l’histoire :

> Sociale : maintien de la cohésion du groupe social par des règles assorties de sanctions jugées nécessaires à la survivance du groupe (ex. : sûreté de l’Etat au début du Code pénal)

> Philosophique : le droit pénal pose la question du fondement du droit de punir (évolution) : Hô peut-iljuger et sanctionner ? cf divinité de la Justice, “Tu ne jugeras pas ton prochain”. Au nom de quelles valeurs juger, au nom de quel pouvoir punir ?. Quel but assigner à la peine ?

> Pratique : inflation du droit pénal depuis 1918 et 1945, surtout pdv économique et social + la sanction pénale apparaît comme le moyen par excellence de faire respecter la loi ® ajouté au vieillissement des codespénaux, on entreprend des réformes profondes

> Humaine : le juge pénal tranche dans la vie (honneur, liberté) du prévenu + de la victime

3. Défense sociale

Fonction essentielle du dr. pén. = protéger la société contre les criminels => « défense sociale » : 4 acceptions

> Physique : élimination physique du délinquant ® mesure de suppression ou d’éloignement ( ex. : mort,…