Animation régionale de Dakar
Réseau des chercheurs “Droit de la Santé”
Agence Universitaire de la Francophonie

L’état de la codification sanitaire au Sénégal :
vers un Code de la santé ?

M. Charles Becker

Chercheur au CNRS

Résumé

Cette contribution présente les éléments du “Code de la santé sénégalais” actuel, qui se compose d’une collection de textes législatifs etréglementaires relatifs à la santé, non promulgués comme Code, mais constituant comme un “Code virtuel” de la santé publique au Sénégal. La constitution d’un tel corpus n’a pas été aisée, en raison de la dispersion des éléments mais surtout de la non-publication — depuis près d’une quinzaine d’années — d’un bon nombre de textes applicables et effectivement appliqués.

Puis, on suggère qu’une analyse deséléments du Code actuel, à partir du corpus des textes en vigueur, mérite d’être réalisée par l’ensemble des acteurs concernés par la santé, et en particulier exige d’être étudié aussi par la représentation parlementaire. On peut d’ores et déjà souligner que des strates successives, dont certaines fort anciennes, constituent le Code actuellement applicable au Sénégal. à côté de parties trèsdéveloppées, d’autres ne comportent qu’un seul texte, parfois assez ancien. On remarque aussi des rubriques vides, en particulier celles concernant les problèmes nouveaux de santé (Greffes, Génétique, Tests, Essais vaccinaux, Essais thérapeutiques, Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales), les personnels auxiliaires de santé et les personnels paramédicaux : pour les sages-femmeset les infirmiers les seuls textes disponibles datent d’avant l’Indépendance, alors qu’il n’y a pas de textes pour la plupart des autres personnels. Il n’y a pas encore de texte sur les tradipraticiens et les phytothérapeutes.

Ensuite, on fait des propositions pour le projet d’élaboration d’un Code de la santé qui devrait tenter, à partir des constats précédents de développer fortement uneréflexion en vue de la rédaction d’un véritable Code de la santé. Dans la philosophie générale de ce projet, il s’agira de comprendre les relations entre la santé, l’état et le droit, et de prendre en compte l’émergence récente de questions sanitaires et éthiques nouvelles. Dans sa réalisation, il devra répondre à certaines urgences exprimées lors des Assisses sur la santé, mais aussi à des questionsdiverses qui sont posées par les acteurs de la société sénégalaise, en vue d’assurer le droit des citoyens à la santé. Si des initiatives heureuses ont permis d’élaborer, au cours des dernières années, certains textes nouveaux et de remplacer des textes très anciens, il reste à poursuivre ce travail, à l’amplifier et à entreprendre la préparation d’un vrai Code de la Santé qui manque encore auSénégal, en associant très largement tous les acteurs sociaux à l’élaboration de ce Code.

Enfin, des arguments pour une mise en œuvre prochaine de ce processus d’élaboration d’un Code de la santé seront suggérés, tenant compte du contexte mondial où les processus d’élaboration de textes et de normes à portée universelle sont en cours. Les autorités sanitaires, les parlementaires, les acteurscommunautaires auront à poursuivre un travail pour combler des lacunes évidentes et proposer une codification sanitaire indispensable pour assurer la protection des personnes et la promotion des droits de l’homme. Il y a une réelle urgence d’entrer dans les débats qui se posent avec acuité dans le contexte de la mondialisation. Les pays du Sud, et le Sénégal en particulier, n’ont pas le droit d’êtreabsents des débats fondamentaux sur la manière d’assurer la santé et le respect de la vie dans tous les pays et dans toutes les sociétés, en particulier celles du Sénégal.

aqzqa

Conformément à une convention et suivant une note de service du Ministre de la Santé, un rapport a été soumis en août 2001 sous la forme d’un ensemble de documents de 1 850 pages. Ce rapport a été élaboré, en…