Architecture du système bancaire marocain

2009-2010

SOMMAIRE
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RAPPEL HISTORIQUE LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN L’ACTIVITE DES BANQUES

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RAPPEL HISTORIQUE – 2éme moitié du 19ème siècle: apparition des premiers guichets bancaires. – Banque d’Etat du Maroc:
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Institution en 1906 par Acte d’Algésiras, signé par douze pays européens, les Etats-Unis d’Amérique et leMaroc; Création en 1907 à Tanger, sous forme de société anonyme; Financement par les pays signataires, à l’exception des Etats-Unis;

RAPPEL HISTORIQUE

– Protectorat français en 1912:
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Installation au Maroc, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, de banques d’affaires et de groupes financiers étrangers; Création des institutions financières marocainesspécialisées: Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, Caisse Centrale
de Garantie, Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire.

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RAPPEL HISTORIQUE

– Réglementation de l’exercice de l’activité bancaire:
Dahir du 31 mars 1943 relatif à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire; • Arrêté du Directeur des Finances de la même date fixant les modalités d’application dudahir (modifié et complété par les arrêtés du 15 janvier
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1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955).

RAPPEL HISTORIQUE

– Compétences du Directeur des Finances (D.F):
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Contrôle et réglementation des conditions d’exercice de l’activité bancaire; pouvoir de sanction des manquements constatés; Le D.F était assisté par le « Comité des banques »1 et « Comité du Crédit et du MarchéFinancier »2.
1. 2. Instance consultative chargée d’émettre des avis ou des propositions sur toutes questions intéressant la profession et appelant des mesures à caractère individuel ou général. Organe consultatif habilité à donner son avis au D.F, en particulier en ce qui concerne la politique générale de crédit et le marché financier.

RAPPEL HISTORIQUE

– Étendu du champ d’application des textessusvisés à:
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La zone sous occupation espagnole par l’arrêté du 14 août 1958; La province de Tanger par l’arrêté du 31 mars 1960.

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RAPPEL HISTORIQUE

– Au lendemain de l’indépendance du Maroc en 1956:
– Mise en place des bases d’un système bancaire national:
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La Banque du Maroc:
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Instituée par le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d’Etatdu Maroc; Créée sous forme d’établissement public; Ayant la fonction de Banque Centrale.

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Mars 1987: La dénomination de  » Bank Al-Maghrib  » a été substituée à celle de  » Banque du Maroc « .

RAPPEL HISTORIQUE
– Création d’organismes financiers spécialisés et à la restructuration de certaines institutions existantes:
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En 1959: création de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), leFonds d’Équipement Communal (FEC), la Caisse d’Épargne Nationale (CEN), la Banque Nationale pour le Développement Économique (BNDE) et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE). En 1961: restructuration du Crédit Agricole et du Crédit Populaire En 1967: succession du Crédit Immobilier et Hôtelier à la Caisse de Prêts Immobiliers du Maroc; Réorganisation du CIH conformément aux dispositions dudécret royal portant loi du 17 décembre 1968.

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RAPPEL HISTORIQUE – Réduction du nombre des banques de 69 à 26 entre 1954 et 1961; – Promulgation du décret royal n° 1-67-66 du 21 avril 1967 portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit; – En 1989: création de Bank Al-ÂMAL DAR AD-DAMANE
prêts consentis par la première entité) (chargée en

particulier d’octroyer desprêts participatifs ou subordonnés)

, et de

(chargée de garantir, entre autres, les

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LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN

– Un potentiel de développement encore très important:
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Fin décembre 2006: 16 banques agréées marocaines offraient un guichet pour 7 300 habitants (1 pour 2 400 en France); Le taux de bancarisation s’élève à 37% de la population totale; 1/3 du réseau…