Droit Public Approfondi

La liberté d’association.

Pour les Français, la liberté d’association est d’abord une pratique quotidienne, un droit. On le constate au nombre des associations, qui augmente rapidement. Il se constituait quelques centaines d’associations par an avant 1914, plusieurs milliers entre les deux guerres. Le seuil des 10 000 créations annuelles a été franchi en 1963, celuides 50 000 en 1987. Le rythme actuel est de 70 000. Le nombre d’associations est évalué à un million et 21 million de Français au moins sont membres d’une association. Les trois principaux domaines de la vie associative sont la culture (21% des associations) le social (16%) et le sport (13%). Les associations participent à la vie économique : elles emploient plus d’un million de personnes et leurbudget est de près de 47 milliards d’euros. Le droit d’association est un droit vivant.

De plus en plus la liberté d’association s’exerce au-delà des frontières. Dans le cadre de l’Union européenne, un statut d’association européenne est en projet. Surtout 20 000 organisations non gouvernementales, créées par l’initiative privée sous forme d’associations, développent une action internationalede caractère humanitaire. Certaines ont des ramifications et une reconnaissance très étendues, notamment la Croix-Rouge, créée en 1863 par le Suisse Henry Dunant, et Amnesty international, fondée à Londres en 1961. Médecins sans frontières a reçu en 1999 le prix Nobel de la paix.

La puissance publique soutient le développement des associations. Dans les domaines de la protection de l’urbanismeet de l’environnement (lois des 10 juillet et 31 décembre 1976), de la défense des consommateurs (loi du 27 décembre 1983) ou de la lutte contre le racisme et la xénophobie (loi du 13 juillet 1990) des associations agréées ou remplissant certaines conditions ont reçu des moyens d’intervention particuliers, notamment par l’exercice de l’action civile. Le bénévolat et les dons aux associationscaritatives sont encouragés.

Au sein des libertés et droits fondamentaux, la liberté d’association tient une place importante, car elle est à la fois une liberté politique, s’appuyant sur la Constitution française mais aussi sur les conventions internationales, une liberté juridique, s’appuyant sur le contrat et les droits patrimoniaux, et une liberté économique, ouvrant un large champ aux activitésdes associations, qui ne se limitent pas aux activités humanitaires, ou de solidarité et peuvent être des activités commerciales.

La liberté d’association est aussi à la fois une liberté collective, lorsqu’elle concerne le groupement lui-même (sa création, sa gestion…) et une liberté individuelle, dès lors qu’il s’agit des membres potentiels de l’association (droit d’adhésion) ou dessociétaires (droit de vote, droit de retrait …) la coordination entre toutes ces libertés pose, quelques problèmes.

Par ailleurs, la liberté d’association présente un aspect à double tranchant pour le pouvoir public :
En effet, La liberté d’association est nécessaire pour la démocratie, elle joue un rôle d’intermédiaire entre la société civile et l’Etat. Les associations sont devenues le lieu où hors dupouvoir de l’Etat, chacun peut faire l’apprentissage d’une vie démocratique et de l’exercice de la citoyenneté. Par les liens qui se tissent entre leurs membres, par la nécessité de s’adresser à l’extérieur, notamment aux pouvoirs publics, par l’apprentissage d’une vie collective dépassant les intérêts individuels, les associations permettent d’insérer le citoyen dans l’exercice de lacitoyenneté.Mais l’association est de nature à susciter l’inquiétude de l’Etat qui a toujours tenté de la placer sous son contrôle pour raisons de sécurité publique

• Quelle était la place de la liberté d’association dans le passé ? De quand date sa pleine reconnaissance ? Comment s’est faite cette reconnaissance ?
• Quelle effectivité de la liberté d’association aujourd’hui ? Quelles…