LA LOGISTIQUE ET LES FONCTIONS SUPPORT À L’HÔPITAL
Externalisation des fonctions logistiques et support chap. 2 et 2/1 p. 1

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Externalisation des fonctions logistiques et support
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Que faut-il entendre par externalisation ?
Définition de l’externalisation – L’externalisation, appelée en anglais « outsourcing », est l’opération qui consiste pour un hôpital à confier à un tiers,et ce pour une durée souvent assez longue, la gestion d’une ou plusieurs des activités nécessaires à son fonctionnement. Quelles sont les activités qui peuvent faire l’objet d’une externalisation ? – Toutes les fonctions logistiques ou supports d’un établissement de santé sont susceptibles de faire l’objet d’une décision d’externalisation. Il peut, par exemple, s’agir de recourir à un prestatairepour la prise en charge de tout ou partie du système d’information (on parle alors d’infogérance), de la paye, de la restauration, du traitement du linge, du gardiennage, du nettoyage, de l’entretien des espaces verts, de la maintenance des bâtiments et de ses installations techniques (on parle alors de Facilities Management) ou de la stérilisation ou même des achats (cf. Chap. 5/2). Il estfréquent que l’externalisation soit précédée d’une gestion en interne par l’hôpital de l’activité, mais ce n’est pas toujours le cas. Il peut être, en effet, décidé, face au besoin de développer une nouvelle activité, de la faire réaliser par un prestataire externe. L’externalisation nécessite, cependant, pour pouvoir être concrètement mise en œuvre l’existence préalable, sur le marché des fournisseurs,d’entreprises capables de prendre en charge la prestation à réaliser. L’externalisation peut, par ailleurs, s’accompagner dans certains cas du transfert de ressources de l’hôpital vers son prestataire et notamment d’équipements ou de personnel. Cadre législatif – L’article 49 de loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière permet, encas d’externalisation, la mise à disposition de fonctionnaires d’un établissement public de santé. Il dispose, en effet, que :
« La mise à disposition est possible auprès des entreprises liées à l’établissement de santé employeur en vertu soit d’un contrat soumis au Code des marchés publics, soit d’un contrat soumis à l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat oud’un contrat régi par l’article L. 6148-2 du Code de la santé publique, soit d’un contrat de délégation de service public. »

I – LES DIFFÉRENTS MODES D’EXTERNALISATION ENVISAGEABLES
Il existe deux grands modes d’externalisation possibles pour un établissement de santé. Il peut soit décider de confier la gestion d’une ou plusieurs de ses fonctions supports à un tiers en passant avec lui un contratà titre onéreux, soit décider de créer ou d’adhérer avec d’autres organismes à un centre de services partagés, dont il assure pour partie le financement et le contrôle. L’externalisation par contrat confiant la réalisation de la prestation à un tiers – Les organismes à qui peut être confiée la réalisation de la prestation, qu’il a été décidé d’externaliser,

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Mars 2011

LA LOGISTIQUE ET LES FONCTIONS SUPPORT À L’HÔPITAL
chap. 2/1 p. 2 Externalisation des fonctions logistiques et support

peuvent être de nature variée. Il peut s’agir d’entreprises privées mais aussi d’organismes relevant d’un statut public (autre établissement de santé, GCS, GIP, etc.). Le type de contrat qui doit être utilisé par l’hôpital comme support de l’opérationd’externalisation varie, quant à lui, en fonction du mode de rémunération prévu pour le prestataire et de la nature de la prestation qui lui est confiée.

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Il s’agit la plupart du temps d’un marché (rémunération du prestataire par l’établissement de santé), mais cela peut être aussi une délégation de service public (rémunération du prestataire par l’usager) ou un contrat de partenariat…