P.V. Vos droits

Tous les moyens légaux pour ne plus payer vos contraventions

SOMMAIRE

1. INTRODUCTION 3

2. LES PROCES-VERBAUX DE STATIONNEMENT 4

2.1 LA CONTESTATION 4
2.1.1 LE STATIONNEMENT PAYANT 4
2.1.2 LE STATIONNEMENT INTERDIT 7
2.2 LES REPONSES DE L’ADMINISTRATION: ORGANISEZ VOTRE DEFENSE 8
2.2.1 DES RECEPTION DE VOTRE COURRIER 8
2.2.2 LA COMPARUTION DEVANT LETRIBUNAL 12
2.3 LA MISE EN FOURRIERE 12

3. LES P.V. POUR EXCES DE VITESSE 13

3.1 AVANT PROPOS. 13
3.2 LES DEFENSES APPROPRIEES A CHAQUE MOYEN DE CONTROLE 13
3.2.1 LE COMPTEUR KILOMETRIQUE 14
3.2.2 LE RADAR 14
3.2.3 LE « RADAR-FLASH » 17
3.3 LA SUSPENSION DU PERMIS: LES RECOURS 18
3.3.1 LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE 18
3.3.2 LA CONVOCATION DEVANT LE TRIBUNAL 19
3.3.3 L’AUDIENCE21

4. LES DEFAUTS / OU LES VICES DE PROCEDURE 23

4.1 LES INFRACTIONS NON CONTESTABLES OU DIFFICILEMENT CONTESTABLES 23
4.2 LES VICES DE PROCEDURE SUSCEPTIBLES D’ETRE INVOQUES 23
4.2.1 IRREGULARITE OU NULLITE DU PV 23
4.2.2 IRREGULARITES POSSIBLES DE LA PROCEDURE 24

5. LE PERMIS A POINTS 25

6. EXEMPLES CONCRETS 27

7. CONCLUSION 28

8. EN RESUME 28

8.1 VOUS AVEZ ETESANCTIONNE POUR UN STATIONNEMENT PAYANT 28
8.2 VOUS AVEZ ETE SANCTIONNE POUR UN STATIONNEMENT INTERDIT 28
8.3 VOUS N’AVEZ PAS CONTESTE DANS LES DELAIS ET VOUS RECEVEZ UN COMMANDEMENT 29
8.4 VOUS AVEZ CONTESTE L’INFRACTION DANS LES DELAIS MAIS VOUS RECEVEZ UNE LETTRE VOUS SOMMANT DE PAYER LA CONTRAVENTION 29
8.5 VOTRE VEHICULE A ETE MIS EN FOURRIERE 29
8.6 VOTRE VITESSE A ETE CONTROLEE PAR UNE »VOITURE SUIVEUSE » 29
8.7 VOTRE VITESSE A ETE CONTROLEE PAR UN RADAR 30
8.8 VOTRE VITESSE A ETE CONTROLEE PAR UN « RADAR-FLASH » 30
8.9 VOTRE PERMIS A ETE SUSPENDU 30

9. ANNEXES 30

9.1 ARTICLES CITES 30
9.1.1 ARTICLES DU CODE DE LA ROUTE 30
9.1.2 ARTICLE DU CODE PENAL. 32
9.1.3 ARTICLES DU CODE DE PROCEDURE PENALE 32

10. TARIFS DES AMENDES FORFAITAIRES. 33

11. TEXTES DEJURISPRUDENCE 34

1 INTRODUCTION

L’essentiel pour un automobiliste, c’est de connaître ses droits. Malheureusement, c’est parce qu’il ignore tout de ses droits et des devoirs de l’agent verbalisateur, que le conducteur est souvent illégalement sanctionné. C’est pourquoi « PV:Vos Droits » va devenir votre meilleur allié: enfin un ouvrage de qualité en la matière, précis et surtout d’une grande facilitéd’utilisation.

Pour chaque PV de stationnement, ou d’excès de vitesse, nous vous proposons tous les recours que vous pouvez engager contre l’administration en vous soumettant des exemples de lettres spécifiques à chaque type de PV, répertoriés au sein de chapitres distincts. En somme, la finalité de cet ouvrage est de fonctionner comme un guide pratique de l’automobiliste. Vous serez à mêmed’intenter tous les recours en justice lorsque vous aurez l’impression d’avoir été injustement condamné.

Alors pour vous battre à armes égales avec le gigantesque appareil répressif mis en place par les plus hautes sphères, utilisez ce livre comme un instrument de défense, mais aussi de prévention. Vous trouverez en annexes des articles sélectionnés du code de procédure pénale, du code pénal, et ducode de la route relatifs aux différentes infractions. Ils justifieront vos possibles recours en justice ou répondront précisément aux questions que vous vous posez.

Mais attention! Le but de cet ouvrage n’est pas de vous encourager à enfreindre les règles du Code de la Route. Il vise simplement à vous guider dans les méandres des procédures judiciaire et administrative, et à vous aider à fairevaloir vos droits, qui ne sont pas toujours respectés.

C’est pourquoi ne seront traités que les infractions aux règles du stationnement et des limitations de vitesse, ainsi que les défauts et vices de procédure. Si vous avez été condamnés pour conduite en état d’ivresse, vous ne trouverez pas dans ce livre de solution à votre problème: d’une part parce qu’une infraction de cette gravité ne…