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L.S.E.S: Session de Janvier

1) Combien y a-t-il de régions linguistiques?
* 3
* 4
* 5
2) Citer les 3 régions?

3) Par quiles ordonnances peuvent être annulées?
* Tribunal ordinaire
* Jude de paix
* Tribunal de la jeunesse
4) En quel année la cour d’arbitrage à pris le nom de la cour constitutionnelle?* 2005
* 2003
* 2007
5) Combien y a- t- il de réformes?

* 4
* 6
* 5
6) Citer et expliquer les 2 capacités que possèdent toutes personnes capables?

7)
8)Quelles sont les causes d’incapacité?
* Cause générale et cause spéciale
* Cause spéciale et cause héréditaire
* Cause héréditaire et cause générale
9) Qu’est ce que le mineur d’âge?* Personne qui a plus de 16 ans
* Personne qui n’a pas encore atteint l’âge de 18 ans
* Personne qui a moins de 21 ans
10) Par qui le mineur peut – il être représenté?

11) Par quoiprend fin la jouissance légale des biens de l’enfant?
* La majorité, le décès des 2 parents, le divorce des parents
* La majorité, le mariage de l’enfant, le décès d’un parent
12) Quellessont les 2 types d’incapacité?
* L’incapacité générale et l’incapacité totale
* L’incapacité partielle et l’incapacité générale
* L’incapacité totale et l’incapacité partielle
13)Quelles sont les missions du tuteur? (Cochez les bonnes réponses)
* Prendre soin de la personne de l’enfant mineur
* Éduquer le mineur en se conformant aux principes éventuellement adopté parles parents
* Gérer les biens du mineur en « bon père de famille »
* Prendre les décisions sans l’autorisation du juge paix
* Utiliser les revenus du mineur pour assurer son entretien et luidispenser des soins
* Représenter le mineur dans tous les actes juridiques qui le concernent

14) La tutelle prend fin par:
* L’émancipation et le mariage
* La mauvaise entente avec…