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Convention européenne des droits de l’homme
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Convention européenne des droits de l’homme
Titre Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Code STCE no : 005
Organisation Conseil de l’Europe
Type Traité
Ouverture à lasignature 4 novembre 1950
Entrée en vigueur 3 septembre 1953
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La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l’homme, a été adoptée par le Conseil de l’Europe[1] en 1950 et est entrée en vigueur en 1953, après avoir été ratifiée par dix États.

Ce textejuridique international a pour but de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Il se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme, proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948.

Pour permettre ce contrôle du respect effectif des droits de l’homme, la Convention ainstitué le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, et surtout la Cour européenne des droits de l’homme. Celle-ci, mise en place en 1959 et siégeant à Strasbourg, est chargée de veiller au respect de la Convention par les états signataires : toute personne s’estimant victime d’une violation de la Convention peut la saisir afin de recevoir une indemnisation, pourvu que son État de résidence lelui permette, conformément à l’article 56. Notons que la France, qui héberge la Cour, n’a ratifié la Convention qu’en 1974, et n’a permis à ses résidents de saisir la Cour qu’en 1981.

La Convention a évolué au fil du temps et comprend plusieurs protocoles. Par exemple, le protocole no 6 interdit la peine de mort, excepté en cas de guerre.
Sommaire
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* 1 Protocoles
o1.1 Protocoles amendant la Convention
* 2 Contenu
o 2.1 Article n° 1 : préambule
o 2.2 Article n° 2 : droit à la vie
o 2.3 Article n° 3 : interdiction de la torture
o 2.4 Article n° 4 : interdiction de l’esclavage
o 2.5 Article n° 5 : droit à la liberté et à la sûreté
+ 2.5.1 Liberté
+ 2.5.2 Sûretépersonnelle
o 2.6 Article n° 6 : droit à un procès équitable
o 2.7 Article n° 7 : légalité des peines
+ 2.7.1 Légalité des peines
+ 2.7.2 Interdiction des lois rétroactives
o 2.8 Article n° 8 : droit au respect de la vie privée et familiale
o 2.9 Article n° 9 : liberté de pensée, de conscience et de religion
o 2.10Article n° 10 : droit à la liberté d’expression
o 2.11 Article n° 11 : droit à la liberté de rencontre et d’association
o 2.12 Article n° 12 : droit au mariage
o 2.13 Article n° 13 : droit à un recours effectif
o 2.14 Article n° 14 : interdiction de discrimination
o 2.15 Article n° 15 : dérogations
o 2.16 Article n° 16 :restrictions à l’activité politique des étrangers
o 2.17 Article n° 17 : interdiction de l’abus de droit
o 2.18 Article n° 18 : limitation de l’usage des restrictions aux droits
o 2.19 Protocoles additionnels
+ 2.19.1 Protocole n°1 : propriété, éducation, élections
+ 2.19.2 Protocole n° 4 : emprisonnement civil, déplacements, expulsion+ 2.19.3 Protocole n° 6 : peine de mort
+ 2.19.4 Protocole n° 7 : expulsion, appels criminels, compensation, double incrimination, égalité entre époux
+ 2.19.5 Protocole n° 12 – interdiction de discrimination
+ 2.19.6 Protocole n° 13 – peine de mort
* 3 La Convention européenne et l’Union européenne
* 4 Notes et références…