Guide

Fiscal

des PME
Les Guides CGEM

Guides PME

Mars 2 01 0

Edito

A travers le monde, « les PME représentent plus de 95% des entreprises, 60 à 70% des emplois et des économies des pays de l’OCDE leur doivent une grande partie de leur création d’emploi ». A l’identique, la PME Marocaine représente plus de 92% de l’ensemble du tissu économique et intervient d’une manièredéterminante dans le développement du pays. Elle voit cependant sa croissance entravée par une structure financière fragile et un mode de gestion familialiste. La sous-capitalisation, le manque de transparence financière, la faiblesse des structures managériales et la faible internationalisation de cette catégorie d’entreprises handicapent ainsi le dynamisme entrepreneurial, moteur de l’activitééconomique. Par ailleurs, les avantages que procure la légalité restent insuffisants, moins attractifs et peu lisibles pour faire face à l’informel. L’irradiation de ce phénomène ne saurait se faire uniquement par la sanction. L’environnement économique doit susciter les réflexes pour que s’opère naturellement le transfert des activités informelles vers la sphère officielle. Aujourd’hui, on constate quepar sa rigidité et son taux élevé, l’impôt sur les sociétés par exemple, constitue un élément règlementaire qui dissuade les entreprises du secteur informel de rallier la sphère officielle. De ce fait, l’objectif de la mise en place d’une fiscalité adaptée à la PME est aussi de permettre aux petites et moyennes entreprises de détenir des bilans réels et bancables. Ainsi, les financements tantdécriés par les petites entreprises pour leur inaccessibilité deviendront possibles. La révision de la fiscalité sur l’entreprise proposée par la CGEM procède ainsi d’une nouvelle manière d’envisager l’impôt en transformant une taxation peu dynamique en un investissement créateur d’emploi et garant de l’attractivité de notre pays. Soucieuse d’informer ses PME adhérentes en matière fiscale, laCommission Fiscalité a élaboré en 2008 le guide fiscal et le revoit aujourd’hui suite aux changements survenus, au niveau de la Loi de finances 2010. Ce guide destiné aux PME a pour objet de donner des réponses à certaines questions fiscales récurrentes, en soulignant les avantages fiscaux transversaux et ceux d’ordre sectoriel ainsi que les obligations déclaratives et leur échéancier. Mohamed HDIDPrésident de la commission Fiscalité

Sommaire
Introduction Quels sont vos impôts dus à l’État ?
1. Impôt sur les Sociétés (IS) 2. Impôt sur le Revenu (IR) 3. Cotisation Minimale (CM) 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 5. Taxe Professionnelle (TP) 6. Taxe des Services Communaux (TSC)

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Quels sont vos avantages fiscaux d’ordre commun?
1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt surle Revenu 2. Taxe sur la Valeur Ajoutée 3. Taxe Professionnelle

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Quels sont vos avantages fiscaux d’ordre sectoriel ?
1. Secteur des exportations 2. Secteur de l’artisanat 3. Secteur de l’enseignement 4. Secteur du tourisme 5. Secteur de la promotion immobilière

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Quelles sont vos obligations déclaratives ?
1. En matière d’Impôt sur les Sociétés 2. Enmatière d’Impôt sur le Revenu 3. En matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée 4. En matière de Taxe Professionnelle

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Quels sont vos délais ponctuels envers l’Administration Fiscale ?
1. En matière d’Impôt sur les Sociétés 2. En matière d’Impôt sur le Revenu 3. En matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée 4. En matière de Taxe Professionnelle

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Introduction
4Commission Fiscalité/CGEM

Durant ces deux dernières décennies, le Maroc a initié d’importantes réformes fiscales afin d’adapter son économie aux profondes mutations de l’environnement international. L’édition du Code Général des Impôts (CGI) en 2007 a été un grand pas dans le but de rassembler l’essentiel des textes régissant les impôts d’état ainsi que les mesures prévues par des textes…