Une première évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des Internautes français
Sylvain Dejean, Thierry Pénard et Raphaël Suire M@rsouin, CREM et Université de Rennes 1 Mars 2010

Principaux points à retenir :
A peine 15% des internautes qui utilisaient les réseaux Peer-to-Peer avant l’adoption de la loi Hadopi ont définitivement cessé de le faire depuis. Parmi cesex-téléchargeurs, seulement un tiers a renoncé à toute forme de piratage numérique, alors que les deux tiers restant se sont tournés vers des pratiques alternatives de piratage échappant à la loi Hadopi comme le streaming illégal (allostreaming,…) ou le téléchargement sur des sites d’hébergements de fichiers (megaupload, rapidshare,…). Bien que le nombre d’internautes fréquentant les réseaux Peer-to-Peer aitdiminué, le nombre de « pirates numériques » a légèrement augmenté depuis le vote de la loi Hadopi. Parmi les internautes qui continuent encore de télécharger sur les réseaux Peer-toPeer, 25% d’entre eux déclarent avoir modifié leurs pratiques de piratage depuis l’adoption de la loi Hadopi.

– Enfin, les « pirates numériques » se révèlent être, dans la moitié des cas, également
des acheteursnumériques (achat de musique ou de vidéo sur Internet). Couper la connexion Internet des utilisateurs de réseau Peer-to-Peer pourrait potentiellement réduire la taille du marché des contenus culturels numériques de 27%. Une extension de la loi Hadopi à toutes les formes de piratage numérique exclurait du marché potentiellement la moitié des acheteurs de contenus culturels numériques.

-1 MôleArmoricain de Recherche sur la Société de l’Information et les Usages d’INternet. http://www.marsouin.org

La loi Hadopi, appelée aussi loi Création et Internet, a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 15 septembre 2009, après de multiples débats et péripéties1. L’objectif de cette loi est de mettre un terme ou du moins d’endiguer les échanges d’œuvres (musiques, films, logiciels,…) qui ont lieusur les réseaux Peer-to-Peer, sans l’accord des ayants-droits. Cette loi comporte la création d’une autorité administrative (la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) chargée de mettre en œuvre les dispositifs de surveillance et de sanction des pratiques d’échanges de fichiers de pair à pair. En cas d’infraction, il est prévu une riposte graduée quicommence par l’envoi de courriels d’avertissement et peut aller jusqu’à la suspension de l’abonnement Internet des contrevenants. Ces dispositions ont été soutenues par les représentants des industries culturelles au nom des pertes générées par le téléchargement illégal sur les réseaux peer-to-peer, mais décriées par les associations d’internautes et de consommateurs qui y voient une sanctiondisproportionnée dès lors que la restriction, voire l’interdiction, de l’accès à l’Internet est en jeu : un accès que certains assimilent à une liberté fondamentale. Avec la loi Hadopi, la France se retrouve en première ligne dans le combat contre les « pirates numériques » qui utilisent les réseaux peer-to-peer pour consommer et échanger des œuvres sans l’accord des ayants droits2. Jusqu’à présent, lavoie utilisée pour endiguer ce phénomène a été de poursuivre et de condamner ceux qui proposent des logiciels et des sites facilitant l’indexation des fichiers pirates3. Par ailleurs, un certain nombre d’utilisateurs des réseaux Peer-to-Peer se sont retrouvés devant les tribunaux. Largement utilisées par le syndicat du disque aux Etats-Unis (RIAA), ces poursuites judiciaires ont donné lieu à desamendes records comme celle de cette mère de famille américaine, Jammie Thomas, condamnée à 2 millions de dollars pour avoir téléchargé illégalement 24 morceaux de musique. Même si ces procès n’ont visé qu’une infime part des « pirates », ils ont eu un effet très négatif sur l’opinion publique qui juge les sanctions arbitraires et disproportionnées par rapport aux faits incriminés. De ce point…