Histoire du Droit

Suite du cours du premier semestre:

§6- La règle de continuité

Affirmée à la fin du MA, elle prévoit que L’État est continu et ne disparaît pas, les personnes physiques des rois elles, disparaissent mais la couronne et la fonction royales sont continues. Il n’y a jamais d’interruption du pouvoir.
Pour éviter une vacance du roi, ce système est mis en place, carjusqu’au 15e ce qui rendait le roi monarque, c’était le sacre.
Lorsque le roi est mineur (minorité royale 14ans commencés), dans la pratique, on organisera une régence. Le régent en pratique prendra les décisions à la place du roi mais en théorie n’existera pas.

§7- Le principe d’inaliénabilité

L’inaliénabilité du domaine de la couronne, consacrée au MA, par l’édit de Moulins en 1566 prévoitque les biens publics, les biens de la couronne ne peuvent être vendus. Cette règle persiste toujours, avec l’inaliénabilité.
Deux exceptions cependant:
Les Apanages
Ce sont des biens immobiliers ou mobiliers, souvent des terres qui sont confiées aux enfants royaux (tous ceux qui ne sont pas roi ou ne le seront pas) sur lesquelles ils prélèvent des impôts, des revenus, en tirent profitpour leur permettre de vivre confortablement. Et aient un train de vie à la hauteur de leur rang social. De plus, par ces apanages, on a l’impression de combler la frustration de ne pas monter sur le trône.

Les Engagements
En cas de crises financières, notamment en période de guerre, le roi peut vendre certains biens.

Les biens donnés par apanages ou par engagements restentexceptionnels et peuvent toujours revenir dans la couronne de France.
Les engagements peuvent toujours être rachetés, pouvant imposer le rachat.

Toutes ces règles, peuvent être assimilées à une Constitution, la constitution du royaume de France assimilé au pouvoir de droit divin et au Grand conseil.

Section 2: La loi instrument privilégié du pouvoir absolu

A] La rédaction de la loi

Enthéorie, le roi fait tout, il concentre les pouvoirs et donc dispose de tout pouvoir législatif. Seulement, en pratique il se fait aider par des conseillers, ses ministres, les grands du royaume, tant pour l’initiative que pour la rédaction ou la promulgation.
Seul le chancelier freine un peu l’absolutisme du roi.

B] L’enregistrement

Les parlements vont enregistrer, le roi a ses archivesmais il préfère qu’il y en ait d’autre, pour conserver le droit royal mais aussi pour les magistrats de conserver une trace du droit royal. A cette occasion, les parlementaires sont autorisés dans le cadre du gouvernement à grand conseil, a faire au roi des remarques sur les lois qu’ils enregistrent notamment ils sont autoriser à indiquer si la loi n’est pas bonne, contraires aux loisfondamentales.
Ces remarques prennent la forme de remontrances, ce devoir qu’ont les parlements d’enregistrer et de faire des remontrances va se transformer en droit qui va servir aux parlementaires pour s’opposer au roi.
C’est une procédure dégagée par la tradition et fixée au 16e siècle, le roi une fois la loi promulguée, le roi adresse au parlement concerné par la loi, le texte en question.
Lesparlementaires peuvent:
Décider d’enregistrer le texte si il ne pose pas de problèmes
Ils refusent d’enregistrer le texte qui est injuste, ou ne correspond pas aux attentes, ils adressent au roi des remontrances. Le roi les reçoit et a plusieurs possibilités, si il tient compte des remarques il le revoit et le renvoie amendé ce qui est assez rare. Il peut cependant refuser la remontrance,renvoie le texte aux parlementaires en leur demandant de l’enregistrer avec des lettres de jussion, les parlementaires le reçoit en ayant plusieurs possibilités, à savoir enregistrer le texte sans discuter ou alors ils ne l’enregistrent pas, en renvoyant des itératives remontrances.
Le roi les ayant reçues, il va faire souvent enregistrer le texte par une procédure qui s’appelle le lit de justice…