« Il n’y a pas un régime parlementaire, mais des parlementarismes. »
Le régime parlementaire est né avec la naissance de la monarchie parlementaire anglaise, c’est-à-dire petit à petit, par revendications séparées dans le temps et séparées par leurs auteurs (révolution contre le roi Jean Sans-Terre au 13e siècle, révolution contre les Stuart par Cromwell en 1642…). Ce régime s’est inspiré du croquis de la séparation des pouvoirs de Locke (second traité dugouvernement civil) et de la concrétisation de cette théorie par Montesquieu (Esprit des lois). Le 19e siècle voit l’achèvement de ce régime en Angleterre mais voit les autres pays européens s’en inspiré également (Belgique 1831, France avec la charte de 1814 et 1830) pour eux aussi faire de leur nation une république ou du moins une société avec un régime parlementaire. Tous les régimes parlementaires sesont alors par la suite, munis des mêmes principes. Néanmoins, dès le début, dès la réelle naissance du régime parlementaire au 19e siècle, on remarque que celui-ci n’est pas semblable dans tous les pays qui l’appliquent. Une des lois constitutionnelles de 1875 assure à la France son mode parlementaire, et pourtant ce régime dérive vite vers un régime d’assemblée ou le parlement est le seulmaître, provoquant alors les instabilités qu’on a pu observer. Puis le régime parlementaire, en Europe, diffère vite en raison de la forme moniste ou dualiste du régime parlementaire que les pays adoptent. Le régime parlementaire, d’autant plus aujourd’hui, est ainsi aussi contrasté qu’uni sous une même définition.
Avant de se poser la question de l’homogénéité ou de la diversité du régimeparlementaire dans le monde, il faut d’abord s’accorder sur ce qu’est exactement ce régime. D’un point de vue non limitatif, on dira qu’un régime -disposition et fonctionnement des institutions- est parlementaire, lorsque la séparation des pouvoirs en son sein est souple, le gouvernement étant politiquement responsable devant le parlement ; par opposition au régime présidentiel où la séparation est ditestricte, les deux pouvoirs étant mutuellement irrévocables.
Mais cette définition, est très large, et ne peut convenir à définir précisément le régime parlementaire aujourd’hui. Bien que les Etats, étant aujourd’hui sous un régime parlementaire, se rassemble autour de cette définition courte, bien qu’ils soient tous sous une application souple de la théorie de Locke et de Montesquieu,l’interprétation souple de cette théorie de la part des gouvernants est différente en chaque pays. Dans chaque Etat parlementaire, on trouve des spécificités propres à lui-même. D’où la difficulté à affirmer qu’il existe un seul type de régime parlementaire. Pourtant, ces pays exerçant un régime parlementaire propre à leur interprétation, sont, dans l’agencement et le fonctionnement de leurs institutions, assezsemblables. Les mêmes principes généraux régissent leurs institutions politiques, alors peut être, peut-on voir dans ces similitudes, un régime parlementaire global.? Pour réellement savoir si de quoi on peut parler, soit de parlementarismes ou soit d’un régime parlementaire, il faut que l’on examine un peu plus le problème suivant : le parlementarisme est-il suffisamment hétérogène pour pouvoirparler « des parlementarismes » ? Ou l’inverse les régimes parlementaires d’aujourd’hui ont-ils assez de traits communs pour que l’on puisse parler d’un seul régime parlementaire ?
Afin de répondre à cette question, il faudra déjà voir que par des éléments juridiques et philosophiques, le régime parlementaire n’est qu’un (I). Mais il on verra après comment la pratique du régime parlementaire,propre à chaque Etat, a amené son hétérogénéité de nature juridique (II).
I. Des principes semblables de nature juridique et philosophique, conduisant à l’unité du régime parlementaire.
Le régime parlementaire, adopté par de nombreux Etats aujourd’hui, repose sur des éléments communs. Il a été préféré par ces Etats pour sa valeur et sa nature, différentes du régime présidentiel. Mais les…