Infuence de la corruption dans le commerce international
INTRODUCTION :
Cet acte moralement condamnable, économiquement destructeur et juridiquement répréhensible que est la corruption, semble être universelle et affecte toutes les couches sociales, riches comme pauvres, nanties comme démunies comme le pensent certains auteurs. Il apparaît chaque fois que la frontière entre la logique administrative d’intérêt général et la logiqueéconomique d’intérêt privé s’estompe. Cependant, pour d’autres, pas des moindre, elle a des discrètes vertus : «Les administrés acceptent la corruption parce qu’elle facilite les choses, leur permettent de profiter de passe-droits ».Dans le commerce international, qu’elle est son influence? C’est la question à laquelle nous allons répondre à la suite après avoir fait un bref aperçu sur la corruption etsur le commerce international.
I- BREF APERCU SUR LA CORRUPTION :
A – DEFINITION :
La corruption se définit comme étant la perversion ou le détournement d’un processus ou d’une interaction entre une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d’obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d’obtenir unerétribution en échange de sa bienveillance.
Elle conduit en général à l’enrichissement personnel du corrompu ou à l’enrichissement de l’organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.[]). C’est une pratique qui peut-être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique…).
Elle peut concerner toute personne bénéficiant d’un pouvoir dedécision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d’une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif, un syndicaliste ou l’organisation à laquelle ils appartiennent.
L’une des difficultés est de distinguer le trafic d’influence, illicite, du lobbying, légal. Les conventions de l’OCDE, du Conseil de l’Europe et des Nations unies ne définissent pas la «corruption », mais recensent les infractions de corruption. La convention de l’OCDE établit le délit de corruption d’agents publics étrangers, de même que le Conseil de l’Europe, qui définit également le trafic d’influence et la corruption d’agents publics nationaux. La convention des Nations unies traite de l’abus de confiance, du détournement de biens et de l’entrave au bon fonctionnement de lajustice.
Le Conseil de l’Europe incrimine le trafic « inapproprié » d’influence, soit l’intention de corrompre. La convention des Nations unies ne couvre que les personnes qui « abusent » de leur influence.
B- LES CAUSES DE LA CORRUPTION :
Les causes de la corruption sont enracinées dans le développement politique et juridique d’un pays, dans son histoire sociale, sestraditions bureaucratiques et des conditions et politiques économiques. En général, plus les institutions de gouvernance sont faibles, plus la corruption prévaut.
Les cinq conditions suivantes facilitent la corruption selon certains auteurs :
1. Les facteurs politiques :
La faiblesse des libertés civiles, en particulier le niveau de liberté de la presse, la capacité desindividus à former des organisations de la société civile et le niveau de liberté politique est la condition politique qui favorise la corruption cependant, on y inclue aussi le manque de transparence et de reddition de comptes des agents du gouvernement, surtout lorsque l’élite dirigeante centralise les pouvoirs. La situation d’un état prisonnier est, par conséquent, plus propice lorsque le gouvernementparticipe activement dans l’économie et régit la vie publique.
2. Les facteurs bureaucratiques :
I’expansion de la bureaucratie de l’État avec l’accroissement des pouvoirs discrétionnaires des fonctionnaires permettent à certains individus d’avoir un accès direct aux ressources de l’état et jouir de privilèges considérables en relation avec le bureau administratif….