ACTUALITÉ : EXEMPLES

Condamnation d’un joueur de foot de Colmar : de 3 ans de prison avec 6 ans ferme pour avoir contaminer sa conjointe du VIH, alors qu’il se savait contaminer.
Comment condamner cet homme ? difficile a prouver, car pas de preuve.
Assassinat, tentative, vengeance, préméditée, involontaire…?

Affaire Bernard Tapie
Dédommagement pour le litige du CréditLyonnais vis a vis d’Adidas, que Bernard Tapie dirigeait : litige commercial
45millions de dommages et intérêts pour préjudice moral
Scandale : car jamais une si grosse somme pour préjudice moral (comment le traduire en terme financier ?)
Préjudice physique : comment réparer par des moyens financiers ( jamais vu au-dessus d’un million €)
Tapie : pour préjudice moral : somme démesurée
Comment ensommes nous arrivés la ?

Burka loi relative a l’interdiction de celle si dans l’espace public français

INTRODUCTION

Le droit semble être indissociable des activités et de l’histoire humaine
Quelle que soit la fraction sociale considérée, le droit existe.
Et s’il n’existe pas de droit applicable à une situation donnée ce droit apparaîtra à court terme.
Un adage (cad : une maxime)latin traduit cela : Ubi socretas ibi jus (:juris) (là où il y a société, il y a du droit), même dans l’organisation animal, il y a des rudiments de droit.Le citoyen ressent que l’existence du droit est une évidence sociale.
La finalité première du droit est de permettre une vie collective paisible par la production de certaine règles. Les Philosophes des Lumières ont envisagé l’hypothèse d’unesociété sans droit.
Si un individu a la volonté de nuire, il y a alors un retour à un système très brutal, celle du plus fort : je suis libre, mais subi la liberté de l’autre d’ou l’absence de liberté, ceci n’est pas viable
Législation du permis de conduire : liberté de jouir de son véhicule
Dans cette hypo de so sans droit, la so vie une période d’anarchie caractérisée par la prédominance de laforce physique
Rousseau : la liberté des individus est total, elle n’est nullement limité ni par la liberté des autres ni par une quelconque idée d’ordre public.
Cette liberté autorise n’importe quelle atteinte a la liberté des autres, donc négation de celle d’autrui et donc de sa liberté
Aristote a dit de l’homme qui étais un « animal politique » (animal oui, politique car pas fais pour vivreseul) il faut donc assuré une réglementation des comportements individuels.

Le droit est l’ensemble des règles qui organise la vie sociale à un moment donné (temporel : date, évolution, fin…) et pour un territoire donné (géographique, spatial)

1 approche historique, politique et social du droit

A) approche historique

Les sociétés dites primitives connaissaient l’existence de droit,les tribu et clan se referaient aux décisions d’anciens ou conseil tribal, ou plus établi : groupe politique (père fils…)
Les preuves juridiques les plus anciennes nous proviennent du troisième millénaire de notre ère
le premier code existant est celui d’Ur-Nammu, puis celui d’Hammourabi (-1750 av JC) époque Mésopotamienne
Les rois inscrivaient sur la roche les règles que devaient respecterleurs sujets
ex de règles : Les peines encourue pour sorcellerie
Le prix de la répudiation ( époux a épouse)
La peine de l’ordalie pour la femme adultère
La formation des règles de droit va donc subir de très nombreuse et lourdes influences au long de l’Histoire.
-Influence religieuse (chrétienne : tu ne tueras point)
-Influence philosophique (le droit est le reflet d’une idéologie morale, politique, de Platon au siècle des Lumières, les philo décrivent des principes, notions, valeurs, que le droit reprend parfois (rousseau contrat social, se vendre soit même oui mais pas ses enfants, les hommes naissent libre, renoncer a sa liberté , c’est renoncer a sa qualité d’ Homme) (voltaire affaire callas)
-Influence dite personnel, dans…