Introduction Générale au Droit

Licence 1 – Semestre 1

• Introduction :

Définition : Le Droit est un ensemble de règle organisant la vie en société à une époque donnée et à un lieu donné.

L’existence du Droit est lié à la vie en société, l’adage latin « Ubi societas, Ibi jus », littéralement, où il y a une société il y a du Droit. Le Droit est un phénomène relatif,c’est-à-dire qu’il évolue et ne reste pas figé à un instant donné.

Il y a des influences historiques, politiques, religieuses et sociologiques qui agissent directement sur notre Droit.

? Influences Historiques :

Le Droit Positif (Droit actuel), n’est pas né d’hier, il est le fruit d’une évolution historique. Beaucoup de règles datent de notre Code Civil, d’autres encore remontent au DroitRomain, par exemple, les règles en matière de contrat sont sensiblement les mêmes qu’en 1804.

Le Code Civil n’est d’ailleurs pas né en 1804, il a été réfléchis et écrit par quatre grands juristes, à la demande de Bonaparte. Ces auteurs étaient Portalis, Tronchet, Malleville et Bigot de Préameneu. Ceux-ci avaient connu le Droit Intermédiaire, se situant entre la Révolution Française de 1789 etla création de notre Code Civil en 1804, mais avaient également été formés sous l’Ancien Droit, ce qui leur a apporté une grande maturité quant à l’évolution du Droit, et se sont inspirés de cette richesse juridique pour élaborer notre Code Civil. Le Code Civil n’est donc pas une cassure avec l’Ancien Droit, mais il est issu des idées révolutionnaires ainsi que des idées de l’Ancien Droit.C’est le Code Civil qui a admis le divorce, en effet, Portalis et ses confrères se sont posés la question de savoir s’ils devaient ou non consacrer le divorce, cependant, c’est Napoléon qui, étant marié à Joséphine, et souhaitant divorcer de celle-ci car elle ne lui avait donné aucun fils, leur a demandé de consacrer le divorce dans le Code Civil dans le but de pouvoir lui-même divorcer.

?Influences Politiques :

Le Droit est le fruit de certains idéaux nationaux et de la politique menée par le gouvernement en place. Il est l’expression d’une certaine identité nationale, c’est l’expression d’une histoire et d’une culture commune au peuple auquel il est assigné. Il n’est donc pas le même dans tous les pays, par exemple en France le transfert de propriété s’opère dès lors quel’échange des consentements est effectué, alors qu’en Allemagne, une formalité supplémentaire est nécessaire.

On dit du Code Civil qu’il est la « Constitution Civile des Français » car malgré les nombreux changements de régime depuis 1804 – deux empires, deux monarchies, cinq républiques et divers autres régimes non définis – le Code Civil, lui, a perduré, même lors de la Restauration, Louis XVIII n’apas abrogé le Code Civil, ce qui témoigne de son importance capitale pour la nation française.

Aujourd’hui ce lien diminue à cause de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe, une partie de notre Droit est alors devenu supranational.

Il y a de plus un rapport entre le Droit et le pouvoir politique actuel, dans un Etat de Droit, le gouvernement est obligé de se soumettre à larègle de Droit et ne peut y déroger, à contrario, dans un Etat Totalitaire, le gouvernement n’est pas soumis à la règle de Droit.

Depuis quelques années, il existe pour une personne la possibilité d’invoquer la Question Personnelle de Constitutionnalité, qui est une requête formulée au juge en charge de l’affaire, il doit alors arrêter le procès et demander l’avis du Conseil Constitutionnel àpropos de la loi concernée.

Le Droit est un instrument de politique, c’est-à-dire qu’un programme politique se traduit par une modification du Droit, cela vaut également pour les grands idéaux politiques tels que la peine de mort, mais également les thèses comme le Communisme ou le Libéralisme.

? Influences Religieuses :

Le Droit n’est pas le même dans un pays de…