Introduction générale: Qu’’Est-ce que le droit ?

Le droit comprend plusieurs branches de l’activité humaine ex: droit social, droit commercial ou pénal. La connaissance règle le droit fondamental: tous citoyen est engagé dans la vie économique et sociale et parce qu’il est engagé il va être amené à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendue et de plus en plus spécialisé. Pouraccéder à la spécialité juridique: il faut posséder un minimum de culture juridique c’est-à-dire connaitre les notions fondamentales et les terminologies juridiques. L’accent doit être mis sur le langage du droit puisque le vocabulaire juridique comprend de nombreux mots et expressions qui ne peuvent pas être comprise par des non spécialiste.
Certaines personnes dénonce le caractère obscure dulangage juridique alors que la loi doit être la plus claire possible afin d’être bien comprise par ceux à qui elle s’applique. Or « Nul n’est censé ignorer la loi » est un adage qui n’est pas vraiment écrit dans un texte, il est inscrit nulle part mais qui pourtant s’applique.
Pourtant le droit a des notions, des classifications qui ne corresponde pas toujours au langage courant tous ces motssont recensés dans un dictionnaire juridique: le plus complet est celui publié par CORNU. Le mot droit a aussi plusieurs définitions, on en retiendra 2 principales qui permette d’avancer dans la définition du droit:
Le Droit objectif
Les droits subjectifs

SECTION 1 Le Droit Objectif

Dans ce 1er sens, le droit est un ensemble de règles régissant les relations de personnes vivants en sociétéet sanctionnées par une contrainte émanent de l’autorité publique. Le droit est donc une règle de vie, une norme obligatoire pour tous qui correspond à une certaine structure de la société et qui s’y trouve soumise.
Ce droit poursuit un but de paix sociale qui sera obtenue si la règle est adaptée et si elle n’est pas transgressée. Le Droit objectif se caractérise ainsi comme étant constitué parl’ensemble des règles de droit qui s’applique dans un pays.
!!! Le droit positif qui représente l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat à un moment donnée ex: le droit français d’aujourd’hui.
Pour certain le Droit objectif est identique au droit positif mais pour d’autre le droit positif n’est qu’une composante du Droit objectif car il considère qu’’en plus du droit positif il y ale droit naturel (= droit idéal dont les règles sont immuables et universelles et s’imposerai aux législateurs)
Le Droit objectif se caractérise par l’unité élémentaire dont il est constitué c’est-à-dire qu’il est constitué de règles de droit. La règle de droit est une règle de conduite humaine qui permet, ordonne ou défend une personne se trouvant dans une certaine situation de se comporterd’une certaine manière.

§ 1 ->La détermination de la règle de droit
La définition est imprécise puisqu’elle pourrait s’appliquer à d’autres règles dont certaines n’ont rien de juridique comme les règles religieuses ou morales. D’ailleurs certaines règles de droit ne font que reprendre des règles religieuses ou morales ex: l’interdiction de voler de tuer…
La règle de droit ne distingue pas toujoursdes autres règles par son objet même s’il est vrai que le droit règlemente parfois des domaines qui sont étrangers à la morale ou à la religion ex: règle du code de la route.
La conséquence est que pour distinguer la règle de droit des autres règles , il faut mettre en valeur certains caractères de la règle de droit. D’une part le caractère obligatoire, général et abstrait de la règle de droitd’autre part le caractère coercitif (= renvoyer à la contrainte).

A- Le caractère obligatoire abstrait de la règle de droit

1) Le caractère obligatoire de la règle de droit
Le caractère obligatoire apparait évident quand la règle interdit un comportement. Celui-ci est également évident quand la règle prescrit certains comportements ex: article 1134 du code civil = contrat exécuté de…