Le Conseil régional
La Région Guadeloupe est composée de 3 assemblées qui sont :
*- le Conseil régional*, *
– le ** *Conseil Économique et Social Régional *(CESR) *
– le Conseil de la Culture, de l’Education et de L’Environnement (CCEE).
Le Conseil régional de Guadeloupe comprend 41 conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans selon un scrutin de liste pardépartement à la représentation proportionnelle.
Depuis 2004, les conseillers régionaux sont toujours élus pour 6 ans dans chaque Région, au scrutin de liste à 2 tours.
La compétence de droit commun des régions résulte aujourd’hui des l’article L.4221-1 du Code général des collectivités territoriales, au terme duquel « le Conseil régional règle par ses délibérations **les affaires de la Région».
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{draw:frame} Comment fonctionne le Conseil régional ?
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Le rôle de l’Assemblée plénière
L’Assemblée régionale élue, composée de 41 membres se réunit en Assemblée plénière pour prendre les principales décisions (on les appelle les délibérations) qui engagent l’avenir de la Région : c’est le pouvoir délibératif. À ce titre,elle vote le budget ainsi que les décisions budgétaires modificatives qui interviennent en cours d’année. Elle adopte également les contrats avec l’Etat et l’Union européenne, décide de la construction de nouveaux lycées, engage de grands travaux d’équipement dans ses domaines de compétences.
Aux côtés du Conseil Régional siègent le Conseil Economique et Social Régional et le Conseil de laCulture, de l’Education et de l’Environnement, véritables chambres de réflexion qui émettent des avis et des rapports. Ce sont des organes consultatifs. Un Conseil des îles est également présent. Constitué d’élus de l’archipel, il a pour vocation d’en défendre les intérêts.
Le Conseil régional délègue également certaines de ses compétences et ses décisions à la Commission permanente où lesmembres sont élus à la proportionnelle des groupes politiques composant le Conseil régional. Cette commission d’élus siège en formation réduite.
Le rôle de la Commission permanente
Le Conseil régional peut déléguer une partie de ses attributions à la Commission permanente à l’exception de celles relatives au vote du budget, à l’approbation du compte administratif et à l’engagement des dépensesobligatoires. Composée du Président, de 12 Vice-présidents et de 10 membres élus, la Commission permanente décide ainsi généralement de l’attribution des financements et suit les affaires courantes sous l’autorité du Président.
Consultez la composition de la Commission
Les délibérations
Les décisions du Conseil régional ou de sa Commission permanente prennent la forme de délibérationsadoptées par les conseillers régionaux. L’Assemblée plénière (41 élus) se réunit au moins une fois par trimestre. C’est une séance publique. L’ordre du jour est arrêté par le Président du Conseil régional. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Consultez les comptes-rendus des Assemblées plénières
Consultez les comptes-rendus des Commissions permanentesPour en savoir plus sur vos droits à l’information sur les délibérations
À maintes reprises, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a confirmé le droit pour tout citoyen d’obtenir communication d’une délibération de conseil municipal, général ou régional (par exemple, avis de la CADA du 8 juin 2000, n°20002276), ainsi que des PV de séance et des documents annexés. Cedroit est fondé sur l’article L. 2121-26 du Code général des collectivités territoriales pour les communes, L. 3121-17 pour les départements, et L. 4132-16 pour les régions, et sur l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifié par la loi du 12 avril 2000. La consultation des documents peut se faire sur place, et l’usager peut demander une photocopie du document à ses frais, ou depuis avril…