La charte de 1814

Napoléon Bonaparte a été exclut du pouvoir en 1814.

En effet, le 2 avril, le Sénat vote sa déchéance. Louis XVIII, considéré comme l’héritier légitime du trône est appelé à reprendre sa place par le Sénat.

Le roi accepte de revenir au pouvoir mais refuse de se soumettre à la constitution sénatoriale le 6 avril 1814. Il souhaite, en quelques sortes, « sauver laface » tout en sachant bien qu’il ne peut pas rétablir la France d’avant 1798. Il élabore une commission dès son arrivée à Paris et la charge de rédiger un nouveau texte. Louis XVIII se garde bien de ne pas utiliser le mot « constitution », une constitution étant un document par lequel la Nation décide elle-même de son organisation politique.

En 1814, le roi revenu au pouvoir consent à accorder àses sujets un document écrit dans lequel il défini lui-même ses propres pouvoirs mais se refuse à employer le mot de « constitution », chargé de caractère politique. On lui substitue donc l’ancien terme de « charte » employé autrefois pour l’octroi des libertés communales. Une charte peut être plus simplement définie comme un règlement de base auquel on se réfère.

Ce texte institue un immenseécart entre les valeurs de la révolution et le vocabulaire de la monarchie de droit divin. La charte de 1814 possède un caractère double : d’une part elle est octroyée et semble annoncer la monarchie retrouvée, d’autre part elle mène à l’apparition d’un régime parlementaire. En acceptant le principe de gouvernement représentatif, Louis XVIII renonce à la monarchie absolue et accepte de ne pas revenirà l’état antérieur de la France.

En quoi la charte de 1814 mêle-t-elle ancienneté et innovation ?

Nous étudierons qu’il s’agit d’un retour dissimulé de la monarchie (I) puis l’avènement du parlementarisme (II)

I. UN RETOUR DISSIMULE A LA MONARCHIE

Louis XVIII au pouvoir énonce les bases du régime dans lequel il accepte d’être roi. Il ne renonce pas à salégitimité de droit divin il concède certains acquis de la révolution. Nous étudierons ces derniers en A) puis nous verrons que le roi reste souverain en B).

A) Des acquis révolutionnaires conservés.

Les premiers articles de la charte de 1814 constituent ce qu’on appelle le droit public des français. C’est dans ces premiers articles que le roi consacre les conquêtes de larévolution. Il accepte la notion d’égalité devant la loi et l’impôt (articles 1 et 2) ; égalité également devant la fonction publique (article 3). On rappelle le principe de la liberté individuelle, religieuse (art 4 et 5) ou encore de la liberté de la presse.

On préserve également toute l’organisation administrative des départements (on ne revient donc pas aux provinces), on conserve les tribunaux etmagistrats de l’empire et de la Révolution.

Ce préambule tient donc compte des réalités et garanti les meilleures conquêtes de 1789. Sans le nom, ce préambule n’est pas autre chose qu’une déclaration de droits.

Ces principes sont cependant qualifiés de concessions du roi et nullement de droits naturels.

Le roi conserve ainsi des acquis révolutionnaires mais il s’impose cependant commeun roi souverain.

B) Un roi souverain

Le schéma constitutionnel fait la part belle au roi : le roi est l’organe essentiel et l’article 14 dit qu’il est le « chef suprême » de l’Etat. Ces attributions sont considérables: il dispose de la totalité du pouvoir exécutif, il déclare la guerre, il signe tous les traités sans aucune intervention du Parlement. Il nomme et révoque les ministres à saguise et l’article 13 explique clairement « au roi seul appartient la puissance exécutive »
Le pouvoir législatif ne peut pas fonctionner sans le roi puisque celui-ci détient l’initiative des lois, il les sanctionne et en assure la promulgation. La charte indique que la volonté royale est tout aussi importante que celle des assemblées car le pouvoir législatif s’exerce « collectivement »….