Thème : La France de 1945 à nos jours
Chapitre 3 : La Vème république de 1958 à nos jours
La constitution de la Vème république a été rédigée en 1958. Met fin à instabilité ministérielle en renforçant e pouvoir exécutif. Personnalité de DG domine vie politique au long des années 60. Mais ni son départ en 1969, ni l’élection du socialiste Mitterrand en 1981 ne fragilisent institutions. Malgrédifficultés économiques et montée des extrêmes, font preuve d’une grande souplesse.
Durant période, on peut faire distinction entre :
– République gaullienne, de 1958 à 1969
– La Vème république après DG

Comment la Vème république s’était-elle enracinée, sous la présidence de DG ? Que devient-elle après son départ ?
Comment ce régime s’adapte-t-il à l’alternance et à la cohabitation ?
Aquelles difficultés nouvelles est-il confronté aujourd’hui ?

I. La Vème république à l’heure Gaullienne
A. Un régime parlementaire semi présidentiel
1. Une nouvelle constitution
DG a été contre IVème république et réclame un Etat fort.
Il charge un groupe de juristes (autour de Michel Debré) et de politiques, de former nouvelle constitution.
Constitution qui s’inspire de son discours deBayeux (1946) contre IVème république.
= Souveraineté populaire, séparation stricte des pouvoirs, 2 assemblées législatives et un pouvoir exécutif fort.
4 septembre (date de proclamation de IIIème république) : présente aux français.
28 septembre 1958 : referendum approuvé à 78%

a. Un pouvoir exécutif fort
Président de la république : élu pour 7 ans par collège de 80 000 notables, rééligible.Nomme 1er ministre = indépendant du pouvoir législatif. Pouvoir égale à ceux des rois de France ?
? Chef des armées (pouvoir traditionnel)
? Représente France à l’étranger (pouvoir traditionnel)
? Peut dissoudre l’assemblée nationale (1 fois par an)
? Peut soumettre au référendum tout projet de loi (sur traité internationaux ou organisation pouvoir public)
? L’article 16 : pouvoirexceptionnel pour prendre mesures exceptionnelles.

Référendum : consultation directe des citoyens sous la forme de question par laquelle ils doivent répondre par oui ou par non. En cas de crise grave, président peut utiliser l’article 16.
Plébiscite : engage la responsabilité et la charge de celui qui passe le plébiscite

b. Un régime qui reste parlementaire
Parlement constitué de 2 chambres ?
?L’assemblée nationale : élue au suffrage universel pour 5 ans uninominal majoritaire à 2 tours. Peut renverser le gouvernement par une motion de censure.
? Sénat : élu pour 9 ans et renouvelable par tiers tous les 3 ans.
Les projets de lois passent devant les deux chambres pour être validées et au dernier ressort c’est l’assemblée nationale qui décide. C’est bien un régime parlementaire.

Régimeparlementaire : régime dans lequel le parlement peut renverser le gouvernement
Uninominal : majoritaire

c. Conseil constitutionnel
Composé de 9 membres dont 3 désignés par président, 3 par assemblée et 3 par sénat. Renouvelable par tiers tous les 3 ans.
Il vérifie que les lois soient conformes à la constitution. Veillent à la conformité des élections.

Dans la Vème république, le pouvoirexécutif est renforcé mais le parlement garde rôle important = régime semi présidentiel.

2. Le conflit de 1962 entre DG et l’Assemblée et le renforcement de la fonction présidentielle
Avril 1962 : DG échappe à un attentat au Petit Clamart, créé par l’OAS.
1962 : loi de l’élection du président au suffrage universel
= crise politique car opposition tolère mal l’autorité de DG
DG choisit GeorgesPompidou, qui n’est pas politique, comme 1er ministre et il décide de faire passer sa réforme par référendum et non par parlement ? aggravation de la crise.
Parlementaires pas contents, votent motion de censure pour renverser le gouvernement ? DG dissous l’assemblée et maintient référendum.
28 octobre 1962 : Référendum avec 13m de oui vs 8 m de non.
Elections qui renforcent le pouvoir du…