La contrefaçon
La contrefaçon se définit comme la reproduction ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet ou d’un droit d’auteur sans l’autorisation de son titulaire et constitue ainsi la violation d’un droit de propriété intellectuelle (DPI) reconnu.
Le produit de contrefaçon a été falsifié, copié ou imité de manière illicite par le contrefacteuren vue d’en tirer un profit pécuniaire auprès de clients crédules ou consentants.
La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale , production de vêtements (ex. pantalons, tricots, de marques réputées), production alimentaire , accessoires de luxe (ex. parfum), médicaments (destinés à soigner cancer, troubles del’érection, infections), etc. Les œuvres d’art et les objets archéologiques ou historiques sont également concernés.
Avec la mondialisation, le volume des échanges a constamment augmenté entre pays au fil des années. Schématiquement, ces échanges s’effectuent dans trois sphères d’activités économiques : fabrication, distribution et consommation. Elles échangent continuellement et à différentes intensités.Plus il y a d’échanges, plus il y a risque que les systèmes régulateurs soient pris en défauts.

Raisons
Divers facteurs favorisent la contrefaçon :
* La main-d’œuvre dans de nombreux pays est notablement moins chère que dans les pays industrialisés.
* Les conditions de production dans de nombreux pays sont nettement moins coûteuses que dans les pays occidentaux.
* Le développementtechnologique a donné naissance à des appareils de reproduction relativement peu coûteux. Il suffit de penser aux graveurs de CD.
* Le cadre légal varie de pays en pays. Par exemple, le droit de regard sur la conduite des affaires est notablement plus élevé aux États-Unis qu’au Canada.
* Le désir d’obtenir des devises fortes, c’est-à-dire de la monnaie d’un pays qui a une activitééconomique importante, est un puissant incitatif financier. Par exemple, la Chine est très gourmande envers le dollar US. En conséquence, elle produit énormément pour les États-Unis.
* La facilité de transporter des objets influe sur la contrefaçon. En effet, le transport par conteneurs a permis de décupler le commerce mondial, mais, dans un même temps, a permis de cacher plus facilement des objets.Les conteneurs ont des parois faites d’acier, un alliage difficile à transpercer avec les détecteurs actuels.
* Les mœurs locales exercent une action directe sur la production des biens. Dans un pays où la copie est tolérée pour diverses raisons, il est facile de démarrer une unité de production.
* Les fabricants ont le désir d’abaisser le coût des marchandises. En cette ère de productiondélocalisée, il est de plus en plus coûteux de vérifier l’origine des produits. Un appareil de complexité moindre contient une centaine de composants. Par le biais de distributeurs, ces composants proviennent le plus souvent de plusieurs pays différents. Vérifier systématiquement l’origine de chacune des pièces a un coût important qui risque de mettre le fabricant en faillite.
Cette raison estsouvent invoquée par les contrefacteurs et les revendeurs patentés et peut s’apparenter à une idée reçue. En matière douanière des obligations déclaratives et de contrôles sont obligatoires pour tous les exportateurs et importateurs. Valeur, espèce, origine se doivent d’être déclarées lors du passage des frontières. En France, les litiges en la matière peuvent être renvoyés tant pour les importateurs,que les autorités douanières à la CCED (Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière) qui siège à Bercy et rendra une sentence opposable aux parties.
* La circulation des capitaux n’a jamais été aussi fluide.
* La barrière des langues constitue un autre facteur jouant en faveur de la contrefaçon.
* Les sommes en jeu constituent un puissant incitatif pour produire à moindre…