Selon Charles Eisenmann, juriste disciple de Kelsen, la hiérarchie des normes peut se définir ainsi, « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide formée d’un certain nombre de couches ou d’étages de normes juridiques ». La constitution est le sommet de la hiérarchie des normes, puis lapyramide s’élargit, avec au centre les lois (organiques, ordinaires…) et à la base les actes d’application (décrets, arrêtés). Toute norme trouve le fondement de sa validité dans la norme supérieure, c’est le principe de légalité, c’est-à-dire que pour qu’une règle s’applique, il faut qu’elle soit conforme à la règle supérieure et en dernière instance à la Constitution (on appelle cela le principe deconstitutionnalité).
Après avoir brièvement décrit le fonctionnement de la hiérarchie des normes, imaginée par le juriste autrichien Hans Kelsen, il convient à présent de définir le concept de force obligatoire. La force obligatoire pourrait être vue comme la nécessité absolue de faire respecter quelque chose, en l’occurrence, la hiérarchie des normes. L’idée de force obligatoire est liée à cellede contrainte. Par exemple, la contrainte exercée par l’état pour faire appliquer la loi. Avec la coercition étatique, lorsqu’une personne désobéit à la loi, elle est passible de sanctions. Mais pour en revenir au sujet, la force obligatoire de la hiérarchie des normes peut faire référence à la nécessité d’appliquer cette hiérarchie. Il convient donc de voir, tout d’abord, quels sont les enjeux decette hiérarchie : pourquoi et comment garantir son respect.
Dans une première partie, il s’agira de voir que la hiérarchie des normes doit garantir la cohérence, la stabilité ainsi que les droits des citoyens au sein d’un Etat. Puis dans une seconde partie, il sera démontré comment la hiérarchie des normes est garantie, au moyen de la primauté et de l’effectivité de la Constitution.

I – Lesenjeux de la hiérarchie des normes : la garantie de la cohérence, de la stabilité ainsi que des droits des citoyens au sein d’un Etat

Les enjeux de cette hiérarchie sont essentiels. En effet, la hiérarchie des normes est un des principes protecteurs de l’état de droit. Elle agit en garant de la démocratie. En plaçant la Constitution au dessus de la loi, elle permet de garantir le respect desdroits fondamentaux.

A – Un instrument au service de la démocratie et de l’état de droit

a) La hiérarchie des normes assure l’état de droit pris dans sa conception purement formelle
Elle permet d’assurer une cohérence des règles de droit qui organisent l’Etat. En effet, grâce aux principes de légalité et de constitutionnalité, on évite d’édicter des lois contradictoires. Dans la conceptionformelle de l’état de droit, on ne se soucie pas encore du contenu des règles. Mais la hiérarchie des normes permet en théorie une adéquation entre les lois. Elles sont conformes entre elles puis à la Constitution. Sans conflit majeur des règles entre elles, la stabilité juridique est assurée.
Mais le caractère principal de l’état de droit est d’assurer la démocratie, ce qui amène à parler de laconception matérielle de l’état de droit.

b) Elle assure aussi l’état de droit du point de vue d’une conception matérielle
Donc l’état de droit est tout d’abord un Etat organisé par des règles juridiques mais il inclus aussi la soumission du pouvoir à ces règles de droit. La hiérarchie des normes implique une hiérarchie des actes du pouvoir. La hiérarchie est au service de la démocratie, elleparticipe à son maintient en plaçant la Constitution au dessus des lois. Elle protège contre le despotisme et l’arbitraire (nous verrons comment dans le II) en posant les droits fondamentaux comme inaliénables.

B – Un cadre pour une loi plus juste

La garantie du respect de la Constitution et par extension des droits fondamentaux contribue à donner un cadre à une loi plus juste.

a) La…