Introduction

Ces dernières décennies, la France a vu, au même titre que l’Europe, se dérouler de nombreux et importants changements en ce qui concerne la migration. Le contexte historique et politique du XXème siècle n’a fait que favoriser les migrations en Europe. Dans le cas particulier de la France, deuxième pays récepteur européen (proportionnellement au nombre d’habitants), ceschangements ont été radicaux. Le pays a d’ailleurs sût s’adapter à ces nouvelles contraintes politiques et sociales et est aujourd’hui qualifiée de « Terre d’accueil ».
Nous tenterons donc de répondre à la problématique suivante : Dans quelle mesure peut-on qualifier la France de terre d’accueil ?

Loi 2006-911 du 24 Juillet 2006

Lecture et commentaire du Document 6 P241 du livre: « Durcissement deslois sur l’immigration »
Depuis plusieurs années, on assiste en France à un sensible durcissement des lois sur l’immigration. Ainsi, la loi du 24 Juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration modifie de façon importante les droits des étrangers.
Un étranger voulant travailler en France doit prouver ses moyens d’existence, présenter des garanties à son rapatriement et être muni dans undélai de trois mois d’une carte de séjour. L’obtention d’un visa de long séjour avant le départ est nécessaire pour s’installer en France et pouvoir prétendre ensuite à une carte de séjour temporaire portant notamment la mention « Visiteur », « Etudiant », « Salarié ». En sont dispensés les ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. De même, tout étranger quisouhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement.
Documents nécessaires à l’entrée des étrangers en France
Principe
Pour entrer en France, tout ressortissant étranger doit être muni :
* de son passeport en cours de validité,
* d’un visa non expiré,
* et, sous réserve des conventionsinternationales :
* d’une attestation d’accueil si son séjour s’effectue dans le cadre d’une visite familiale ou privée (sauf cas de dispenses),
* des documents relatifs à l’objet et aux conditions de son séjour en France (visites touristiques, voyages professionnels, hospitalisations ou travaux de recherche),
* et, s’il y a lieu, des documents relatifs :
* àses moyens d’existence (comme espèces, chèques de voyage, cartes bancaires internationales),
* aux garanties de son rapatriement (comme billet de transport de retour),
* et à la prise en charge par un opérateur d’assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, pour les soins qu’il pourrait recevoir en France,
* des documents nécessaires àl’exercice d’une activité professionnelle, sauf exception, s’il souhaite travailler.

– Visas de court séjour et de transit
Principe
Les visas de court séjour sont communs à tous les États parties à la convention de Schengen.
On les appelle les « visas Schengen ». Il en existe 3 types : le visa de court séjour, le visa de transit non aéroportuaire et le visa de transit aéroportuaire.
A la différencedes visas dit de « long séjour » (délivrés pour un séjour supérieur à 3 mois), ces visas ne permettent pas, en principe, la délivrance d’un titre de séjour en France.
Ils peuvent être délivrés soit par les autorités consulaires de la France, soit par les autorités consulaires d’un des autres États Schengen et sont valables pour l’ensemble de l’Espace Schengen, dont la France.
Ils concernenttous les étrangers non communautaires et assimilés, sauf :
* ceux dispensés de visa en raison de leur nationalité,
* ou ceux déjà titulaires d’un titre de séjour dans l’un des États Schengen.

– Visas de court séjour permettant l’établissement en France
Visa de court séjour portant la mention « Etudiant-concours »
Le visa de court séjour portant la mention « Etudiant-concours »…