La IIIe République a-t-elle organisé et pratiqué un régime d’assemblée ?

Le régime d’assemblée est une dérive du régime parlementaire. Dans ce régime, une assemblée unique exerce seule la souveraineté au nom de la nation. Le pouvoir exécutif n’est que son commis, nommé et révoqué à volonté, auquel elle peut donner des ordres. Ce régime doit être caractérisé par une confusion des pouvoirs auprofit du législatif et ne doit pas seulement être un déséquilibre des pouvoirs sous la IIIe République (1875 – 1940) – un parlementarisme fondé sur les facultés de révocation (droit de dissolution détenu par le Président et responsabilité gouvernementale devant la chambre de Députés). La IIIe République succède a la dictature napoléonienne, mise en place après l’échec de la IIe République. La IIeRépublique prévoyait une séparation stricte des pouvoirs (régime présidentiel) et se caractérisait dans l’ensemble par des instabilités.
: Les trois lois constitutionnelles de 1875 proclament officiellement l’instauration de la IIIe République. Le texte constitutionnel représente plutôt un compromis entre les monarchistes et les républicains. De même, le Parlement constitué des monarchistes et desrépublicains.
Mac Mahon (monarchiste) premier Président de la République. Sous la présidence de Mac-Mahon, la IIIe République était souvent associée à une monarchie parlementaire constitutionnelle. Le Chef d’ état bénéficie de tous les honneurs réservés en particulier à un monarque et donc « il suffit de peu pour transformer ce Président de la République en un monarque d’une monarchieconstitutionnelle ».
La Crise du 16 mai 1877 et le triomphe des républicains aux élections législatives.
Jules Grévy succède à Mac-Mahon. Son idéal républicain repose sur l’existence d’un pouvoir impersonnel, exercé par une assemblée. Le 6 février 1879 tient un discours, surnommé « Constitution Grévy » devant le Parlement, lors duquel il affirme être « soumis avec sincérité a la grande loi du régimeparlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ».
L’instauration de la « Constitution Grévy »en 1879 transforme-t-elle la IIIe République en un régime d’assemblée ? La IIIe République ne peut pas être associée à un régime d’assemblée. En effet, la IIIe République est marquée davantage par un déséquilibre au profit du Législatif (I); «la Constitution Grévy » ne favorise pas le développement d’un régime d’assemblée, mais d’une partitocratie (II).

I. Le déséquilibre de la IIIe République au profit du Législatif par la Constitution Grévy

Le texte constitutionnel de la IIIe République prévoit la responsabilité politique du Gouvernement devant la Chambré des Députés devant les deux chambres, particularité de la IIIe,autrement dit le parlementarisme moniste. Cependant, sous la présidence de Mac-Mahon, la IIIe République s’oriente plutôt dans un sens dualiste, qui sous-entend une double responsabilité du Gouvernement : d’une part devant le Parlement d’autre part devant le Chef d’état.
Il faut attendre 1879, l’arrivée au pouvoir de Jules Grévy pour que la crise du parlementarisme moniste s’achève.
En effet, JulesGrévy étant le premier républicain à présider la IIIe République, se déclare dans le discours, surnommé « Constitution Grévy », « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire… », c’est-à-dire au principe, selon lequel le choix de ministres se fait dans la majorité.. Ainsi, le pouvoir Législatif, plus précisément la Chambre de Députés regagne recouvre ses prérogatives.
En outre,d’après l’article 5 de la loi du 25 février 1875 « Le Président de la République peut, sur l’avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l’expiration légale de son mandat ». Toutefois, la façon dont Mac-Mahon a utilisé cette prérogative l’a discréditée aux yeux des républicains ; elle est apparue comme une atteinte aux droits de la Nation représentée par la Chambre des députési….