Sommaire :

Introduction …………………………………… p. 2
I – Présentation et évolution de la libéralisation des services postaux ………………………………. p.4
A) Les différents acteurs postaux en Europe
B) Les secteurs postaux concernés par la libéralisation
C) Evolution du marché postal

II – Objectifs et impacts de la libéralisation des services postaux ………………………………. p.9
A) Objectifs de la politiquecommunautaire et ses effets
B) les instruments et les solutions mis en place
C) Les limites dans l’Union européenne

Conclusion ……………………………………. p.20
Bibliographie …………………………………. p.21

Les Annexes

Aujourd’hui, l’Union Européenne compte 27 pays membres (L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l‘Espagne, l’Estonie, la Finlande, La France, le Grèce, laHongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume Uni, la Slovaquie, la Slovénie et le Suède). Elle a pour objectifs d’instaurer les fondements d’une union et de trouver l’unicité politique. Aussi elle doit assurer le progrès économique et social à travers une action commune en créant unmarché intérieur européen et en renforçant une cohésion sociale.
Cette union a permis la mise en place d’un marché intérieur, qui est une des grandes réussites de l’Union européenne. Les décisions prises pour éliminer les restrictions des échanges et à la libre concurrence ont permis de hausser le niveau de vie des Etats membres. L’Union Européenne prévoit de libéraliser les services publics. Cesservices sont les activités directement exercées par l’autorité publique c’est à dire l’état, des collectivités régionales ou locales, ou bien elles sont sous leur contrôle dans le but de répondre aux besoins d’intérêts généraux. De plus, ce service désigne l’établissement qui est en charge de satisfaire ce service, ce sont des organismes comme des administrations, des collectivités locales ouencore une entreprise privé qui a une mission de services privés. Les missions de services publics doivent respecter les principes de mutabilité (c’est-à-dire la capacité d’adaptation), l’égalité dans l’accès au service et au tarif, et la continuité. Chaque pays a sa définition du service public. Au niveau européen, les services publics sont « assimilés à des services d’intérêt général en tantqu’activités de services, marchands ou non, considérés d’intérêt général par les autorités publiques, et soumises pour cette raison à des obligations spécifiques de service public ».
A ce jour, le marché intérieur n’est pas totalement devenu un espace économique unique. Des politiques d’accompagnement sont instaurées pour la libéralisation du marché intérieur.
L’organisation des services postaux nedépend plus uniquement des législations nationales. En effet, les décisions prise par l’Union européenne ne sont pas négligées et sont importantes à présent. Elles sont à ce jour de plus en plus prises en compte. Les pays membres doivent suivre et appliquer les directives décidées par la commission européenne.
Elle cherche à présent à achever le marché des services postaux et de garantir unservice universel en ouvrant le secteur à la concurrence. Pour cela, elle met en place au fur et mesure des directives pour améliorer la qualité des services de correspondance. Ce secteur d’activité garantit un appui logistique primordial aux activités commerciales publiques, intellectuelles et sociales pour l’Union européenne.
Cependant, on constate après certaines modifications du service postaldes polémiques. En effet, certains pays de l’Union tentent de reporter la date effective de la libéralisation totale.
Notre sujet sur la libéralisation des services postaux nous paraît intéressant car la France est un des derniers pays dont les services postaux ne sont pas encore complètement libéralisés. Elle tente de repousser l’échéance. Il est pertinent de s’interroger sur les raisons qui…