cas pratique

N° 1.

Monsieur Dumas est propriétaire depuis Février 2000 d’une maison de vacances dans la région de Perpignan.
Lassé de constater, chaque fois qu’il s’y rend, qu’en son absence, des gamins du village ont pris son jardin pour un terrain de football et se sont baignés dans sa piscine, laissant derrière eux une accumulation de papiers gras, de cannettes et de boites depizzas vides malgré la présence d’une alarme anti intrusion qu’ils savent parfaitement désactiver, il a fait édifier une clôture assez élevée assortie de barbelés. Mais cet aménagement, pour efficace qu’il soit n’est pas très esthétique. Il l’a donc doublé en 2003 d’une haie d’arbustes très piquants qui ont l’avantage de masquer la clôture tout en constituant une deuxième barrière dissuasive.
Depuissa plantation, en raison des soins constants dont il l’entoure, la haie, très compacte, a atteint à peu près 1, 80 m. A sa grande satisfaction.

En revanche, son voisin, Monsieur Ramirez est moins satisfait.
En raison de la croissance de la haie et du fait de la disposition particulière des propriétés, une partie de sa maison est désormais privée de soleil. C’est le cas des pièces du rez dechaussée dans lesquelles il vient de réaliser un appartement indépendant pour ses petits enfants.
Monsieur Ramirez se demande en outre, sans évidemment en avoir la preuve, si cette haie n’est pas une vengeance pour avoir traité Monsieur Dumas de « sale parigot » et l’avoir invité à « retourner chez lui », en Août 2002, au cours d’une altercation portant sur un problème de stationnement.Monsieur Ramirez vous demande si il peut exiger la suppression des plantations gênantes.

N° 2.

Monsieur Marbeuf est propriétaire depuis Février 2006, d’une agréable maison en Bourgogne.

Pour la meubler, il a visité toutes les foires à la brocante et tous les vide greniers de la région et épluché soigneusement les petites annonces.
Ayant enfin trouvé les meubles qu’il cherchait, ilinvite ses voisins et quelques amis pour apprécier le résultat (dont il est très fier).

Un de ses invités retrouve lors de cette réception, un baromètre en bois doré qui lui avait été dérobé en Janvier 2000. Monsieur Marbeuf, dont c’était la première acquisition lui confie l’avoir acheté dans une « foire à tout » qui se tenait en Juin 2006 dans un village voisin. Il ajoute même qu’il était trèsétonné de la modicité du prix et qu’il en avait conclu, vu l’allure du vendeur, que l’objet était probablement volé.

Un de ses voisins reconnaît pour sa part, un buffet caractéristique qui appartenait à sa tante Noëmie et que cette dernière avait confié à un ébéniste pour qu’il soit nettoyé et restauré. Monsieur Marbeuf, qui a gardé la trace de toutes ses acquisitions, l’informe alors qu’il l’aacquis le 21 janvier 2007 auprès d’un particulier, Monsieur Bourgeois dont il avait repéré l’annonce dans le journal local.

Manque de chance pour Monsieur Marbeuf, un autre de ses convives, Commissaire de police à Beaune, s’aperçoit que certains autres objets mobiliers font partie, sans discussion possible, de ceux qui ont été volés à Monsieur Robin, lors du cambriolage de son château le 3mars 2009. Monsieur Marbeuf retrouve la facture de son achat effectué, pour une somme qu’il estime lui-même excessive, le 22 Janvier 2010 lors de la foire de la Saint Vincent, la grande foire aux antiquaires de la région, auprès de Monsieur Brunetti, antiquaire parisien très connu, qui a pour habitude, pour faire tourner son stock, d’écouler dans les grandes foires aux antiquaires de province, lamarchandise qu’il n’estime pas « digne » de son magasin de la Rue Jacob.

Monsieur Marbeuf, très inquiet, vient vous voir pour vous demander si il y a des risques qu’il doive restituer tous ces meubles.

Cas n° 3.

Le Professeur Catillon, chef du service ophtalmologie de l’hôpital de La Pitié, possède à Ry, charmant village normand qui, dit-on, a servi de modèle à Flaubert lorsqu’il a…