Ecole Supérieure du Commerce Extérieur (Hanoï) Université Rennes 2 ________________________________
Master Etudes des Relations Economiques Euro-Asiatiques 2ème Année Construction de l’UE et SystèmeInstitutionnel de l’UE Chargé par M. Pierre Derrien, Professeur à l’Université de Rennes 1 Etudiant: SUONG Sovann Thème : La répartition de compétences (Apres le traité de Lisbonne) IntroductionAvant le traité de Lisbonne, il n’existe aucune clause générale de répartition de compétences. Il en résultait donc que ce principe a été dégagé par la Cour de justice1. Le traité de Lisbonne clarifie larépartition de pourvoi entre L’Union Européenne et les Etats membres. Il donne la réponse à la question «Qui fait quoi? ou qui est responsable de quoi ?». Cela constitue un élément décisif dans ladémocratisation de l’Europe et consolide les responsabilités dans certain niveau de pourvoi. Donc, il est indispensable de savoir premièrement la typologie des compétences dans l’Union Européenne (I) eten suite les conséquence suite à cette répartition (II). ILa typologie des compétences dans le cadre de l’Union Européenne relevant du Traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne contient uneénumération des domaines relevant soit des compétences exclusives de l’Union (A), soit des compétences partagées entre les Etats et l’Union (B). ACadre des compétences exclusives

Les compétences exclusivessont les compétences où seule l’Union peut adopter des textes juridiquement contraignants. Le principe de la répartition de compétences entre l’Union Européenne et les Etats membres est comme lessuivantes :

1

Droit Européen, Jean Claude Gautron, 11ième édition, Chapitre II – Le contenue constitutionnel de traité.

D’une part, l’Union souhaite les compétences attribuées par les Etatsmembres dans le traité de Lisbonne. D’autre part, les autres compétences continue à être dans le domaine des Etats membres. Le principe d’attribution régit donc la délimitation des compétences de…