TITRE II : LA RESPONSABILITE PENALE

CHAPITRE I : L’INFRACTION
Le code pénal n’a pas consacré de partie relative à l’infraction mais simplement à la responsabilité pénale

Classiquement la doctrine analyse l’infraction autour de 3 éléments :
– L’élément légal ou incrimination, c’est la loi
– L’élément matériel = fait punissable dans sa matérialité, élément très concret
– L’élémentintellectuel ou moral, on navigue dans l’intention
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SECTION I : L’élément matériel de l’infraction

Acte d’action ou anti-acte cad une omission qui englobe très svt mais pas tjrs un résultat
Le DP ne sanctionne pas les simples idées ni les mauvaises pensées
DP n’intervient que lorsque ces éléments ne se manifestent que par un acte ou une absence d’acte
ex : omission de porter secoursL’infraction repose tjrs sur un fait
Ppe posé par l’art 121-1code pénal : « nul n’ai responsable pénalement que de son propre fait »
L’incrimination c’est la définition juridique de l’infraction commence très svt par l’expression « le fait de… » Suivi de la description plus ou moins détaillée de l’acte prohibé

Par exemple le clonage est une infraction : les chercheurs n’ont pas le droit de cloner sanscontrôle
Le clonage est défini comme le fait de procéder à une intervention ayant pour but de faire naitre un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée est puni de 30 ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 € d’amende (art 214-2).

Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre (art 221-1)
Art 222-1 : le fait de soumettre une personne àdes tortures ou à des actes de barbaries est puni de 15 ans de réclusions criminelles

Art 321-1 : le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose … en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit

Ce fait générateur peut être plus ou moins complexe

L’élément matériel englobe en réalité trois notions :
– L’élément préalable = il n’existe pas tjrs dansles infractions, élément neutre en lui-même, n’a rien de criminogène, mais son absence fait disparaitre l’infraction ou en son absence il n’y a pas d’infraction
Ex : la bigamie = fait de se marier pour une seconde fois alors que l’époux est encore dans les liens d’un mariage
Elément préalable = premier mariage
Ex : La corruption suppose que le sujet corrompu soit fonctionnaire, si il n’est pasfonctionnaire l’infraction n’existera pas/ Le juge s’efforcera dons de rechercher si la personne corrompue est ou non fonctionnaire, on pourra alors ouvrir une discussion sur le fait de savoir si elle l’est ou non
Elément préalable = être fonctionnaire
Ex : délit de banqueroute reproché a des commerçants en état de cessation de paiement. La banqueroute suppose que le commerçant est en RJ ou enliquidation de bien.
Elément préalable = RJ ou LB
– Elément matériel proprement dit = fait interdit
Ex : soustraction frauduleuse dans le vol, Remariage dans la bigamie
– Résultat = n’est pas tjrs un élément de l’infraction
Ex : dans la bigamie pas de résultat
Ex : dans les coups et blessures volontaires le résultat revêt une importance primordiale puisque si les coups volontaires ontentrainés la mort (= résultat) sans intention de la donner il s’agira d’un crime, si les coups ont entrainés une ITT supérieure a 8 jours il s’agit d’un délit, si ITT inférieure à 8 jours c’est une contravention de 5eme classe, si violence légère il s’agira d’une contravention de 2eme classe

I – Les modes d’exécution de l’infraction

L’élément matériel peut être soit un acte positif, soit uneaction soit une omission, soit un acte négatif, soit un acte instantané soit un acte continu, soit un seul acte soit une multitude d’acte.

A) Les actes de commissions et d’omissions

1) Les des délits d’action ou de commission

Les plus nbrx
L’acte matériel réside dans un acte positif qui consiste à faire ce que la loi prohibe
Ex : voler, tuer, violer

2) Délits d’omission

Sont rares…