Dossier d’introduction au Droit et à la Comptabilité des sociétés, des ASBL et des autres entreprises belges, sur base de références légales commentées
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PARTIE 1. LA SOCIÉTÉ ET L’ASBL SONT DES CONTRATS À PROPOS D’UNE ENTREPRISE

MISE EN ROUTE : LES CLICHÉS DE MONSIEUR ARGELOOS

( Monsieur Argeloos aime parler par clichés

( « Il y a un trou dans lacaisse »

( Comment tient-on une caisse ?

( Inscrire chaque mouvement de caisse

( Le Livre de caisse sera subdivisé en trois colonnes au moins

( Le caissier doit, après chaque opération, recalculer le solde de la caisse

( Trois actions à effectuer pour chaque mouvement de caisse( En fait, le Livre de caisse devrait contenir plus de trois colonnes…

( Facturier d’entrée, facturier de sortie

( Report

( Cherchez l’erreur !

( Exemple

( Alors, quand y a-t-il « trou dans la caisse » ?

( Attention aux clichés tout de même …( « Se mettre en société … »

( On ne se met pas en société, on en fonde une …

( La société se fait par un contrat, qui contient des règles : les statuts

( En représentation du capital souscrit et donc reçu, la société donne des parts de capital

( Les parts de capital peuvent être cédées( La société fondée par un entrepreneur en lieu et place d’une entreprise individuelle continue l’activité de celle-ci

( « Avoir son ASBL … »

( « Son » ASBL ?

( Pourquoi cet entrepreneur voudrait-il créer une ASBL ?

( Une société a un but lucratif, une ASBL, non

( Pas de parts sociales dansune ASBL

( Mais une ASBL est une personne, donc elle peut engager du personnel

( « Exercer ses activités via une société … » « Passer en société … » « Il exerce sa profession sous la forme d’une société … »

( « Il fait partie de la société … »

( « Etre salarié de sa société … »

( « Etre salarié de sa société … »( « Et si la société a des problèmes … »

( « Mettre sa société en faillite … »

( « De toutes façons, pour faire des affaires, il faut savoir prendre des risques »

( Un premier dialogue entre l’entrepreneur et le comptable

Titre 1. « Entreprise » est du domaine économique

Chapitre 1. Le mot « entreprise » est économique, nonjuridique [Fichier P1T1C1]

Section 1. Pour commencer : ne pas confondre « entreprise » et « société »

( Halte à la confusion !

( Des langages et des domaines différents, comme des objectifs de photographe

( Ainsi le distingue le législateur

Section 2. Quand y a-t-il « entreprise » ?

Sous-section 1. Trouver le sens de ce motdans la loi ?

( Dans la loi ? Il n’y a pas de définition unique et universelle d’« entreprise » dans la loi

( Trois exemples de définitions différentes du mot « entreprise » par la loi

( La Loi du 17 juillet 1975 « relative à la comptabilité des entreprises »

( La loi créant la Banque-Carrefour des Entreprises( La loi organisant les Conseils d’entreprise

( Le mot « société », lui en revanche, est juridique

( Une définition unique

( Une définition définitive

( Une définition nationale

( Une définition qui s’impose aux autres domaines du Droit

Sous-section 2. Où trouver le sens du mot…