IR, IS et TVA sont les trois impôts qui rapportent le plus
La TVA
Impôt indirect, collecté par une entreprise, 3 taux.
La TVA collectée
Les opérations imposables : bases et taux
L’article 256-1 du CGI (code général des impôts) : sont soumises à la TVA toutes les ventes et les prestations de services réalisées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.Assujetti : personne qui réalise une activité économique de façon indépendante, soit les entreprises en général, pas le particulier. Redevable : assujetti qui collecte la TVA. A titre onéreux : avec contrepartie, cela peut être un échange. La TVA n’a pas d’impact sur le Résultat. Impact sur la trésorerie et sur le consommateur final. Compte utilisé :445 6/7 déductible : 6 collectée : 7. La TVA a unimpact sur le Bilan, on va avoir soit une dette soit une créance. Le CA est toujours en Hors taxes. Les factures et acomptes incluent la TVA.
Taux : 2,1-5,5-19,6
19,6 : taux de droit commun : le plus fréquent
5,5 : alimentation sauf le chocolat, culture, restauration
2,1 : presse et médicaments
Faits générateurs et faits d’exigibilité Trésor public : En vendant, on collectela TVA pour la donner au trésor public. Cela se fait lors du transfert de propriété : date d’exigibilité. On retient la date de livraison, sinon date de la facture
Pour les prestations de service : il y a exigibilité de la TVA au moment de l’encaissement du prix. Une traite est un paiement différé : on paye à l’échéance.
Factor : quelqu’un qui va vous payer tout de suite votre traite en vousfaisant un crédit. C’est à l’échéance de la traite que la TVA est exigible
Option de la TVA sur les débits : Dès lors que l’on va enregistrer la facture, la TVA sera exigible (date indiquée sur la facture). En comptabilité, c’est toujours la date de facture qui arrête la date d’écriture. Chaque fois que je vais débiter le client, la TVA sera exigible que ce soit une vente ou une prestation deservice. Tout acompte reçu génère l’exigibilité de la TVA pour les prestations de service.
Exemple 1 :
Vente d’un meuble pour 2500 euros HT. TVA : 490 soit un TTC de 2990 euros
Livraison le 10/01
Paiement le 28/02
On collecte donc la TVA à la date de livraison le 10/01 Exemple 2 :
Un cabinet facture des honoraires juridiques pour 5000 euros HT. TVA : 980 soit un TTC de5980
Réception d’un acompte le 13/01 de 1196
Exécution prestation le 15/02
Facturation le 3/03 et solde par traite 30 jours fin de mois. La traite est escomptée en mars
Réception de l’acompte : exigibilité de la TVA sur l’acompte sur 196 (acompte en TTC)
15/02 : 0
Facturation le 3 mars : 0
Exigibilité pour le 30 avril pour le reste (784). Pas d’impact surla date d’exigibilité
Avec une option débit, cela ne change rien pour l’acompte, soit le 13/01 : 196euros
Le 3/03, les 784 euros deviennent exigibles car on a opté pour les débits. TVA collectée – TVA déductible = TVA à payer ou crédit TVA
La TVA déductible (récupérable)
Conditions générales de déductibilité
Débit : 1000 et 196
Crédit : 1196Il faut que la TVA soit mentionnée dans la facture, sinon on ne peut pas la récupérer
Il faut qu’en matière de TVA, la personne concernée soit un assujetti redevable (quelqu’un qui collecte de la TVA). Une exception : les exportateurs car quand on exporte, les opérations ne sont pas soumises à TVA
Il faut que le bien ou la prestation de service soit nécessaire àl’exploitation
Liste des exclusions du droit à récupération de la TVA
Les dépenses de logement, lorsqu’elles sont exposées au bénéfice du dirigeant ou du salarié, elle a donc un impact sur le résultat (on paye le TTC et on ne récupère pas la TVA)
Les acquisitions en immobilisations de véhicules terrestres, maritimes ou aériens, conçus pour transporter les personnes ou à…