Gilbert ELKAÏM
IEP Lille 2° année
L’organisation administrative de l’Etat et des collectivités territoriales.

Cours 3 : l’administration centrale de l’ETAT

1 – Les fondements du pouvoir administratif : le politique et le gouvernement.

Le pouvoir politique agit par trois moyens et selon deux modalités :

– trois moyens :
– la norme (loi, règlement) ; ilédicte, et ensuite contrôle et sanctionne.
– les financements : il donne les moyens de faire, directement ou indirectement.
– les politiques publiques : il fait (éducation, infrastructures) ou fait faire (délégation, partenariat privé, concession, etc.).

– deux modalités :
– sur les territoires (à l’origine, le terme désigne le « lieu dela terreur », en fait celui sur lequel peut s’exercer la puissance, plus ou moins légitime, du pouvoir)
– sur les personnes (le philosophe Michel Foucault parle de « bio-pouvoir » pour désigner la montée en puissance, dès le XVII° siècle, de techniques de contrôle et de gestion des hommes : santé, population, éducation)

2- L’administration est le bras, l’exécutant du pouvoir politique.Elle a longtemps répondu au modèle développé par le sociologue allemand Max Weber, théoricien de la bureaucratie. Il souligne l’importance de sa neutralité : l’administration met en œuvre de manière impersonnelle des normes impersonnelles, elle est ainsi l’expression d’un pouvoir qui se veut rationnel.
En ce sens, elle trouve ses origines dans les bureaucraties anciennes ou encoremieux, dans les clergés ou apparentés. A l’importante différence de la lente désacralisation du pouvoir politique (ce que Weber appelle le « désenchantement du monde « ).

Elle emploie une catégorie particulière de personnes, les agents publics, liés à leur employeur par un statut collectif, et non par un contrat individuel : fonctionnaires stricto sensu, et autres (militaires, magistrats,statuts spécifiques). Cependant, l’administration peut employer des agents dans une logique proche de celle du privé, en général de manière plus temporaire (vacataires, contractuels).

Elle se fonde d’abord sur l’organisation gouvernementale : architecture du gouvernement, ministères régaliens et autres, structures interministérielles.

Le Premier ministre, son cabinet et sesservices, s’appuyant sur la véritable « tour de contrôle » qu’est le Secrétariat général du gouvernement (SGG), assurent la transformation des orientations et décisions politiques en processus et procédures administratives, fondées sur des règles.

3- L’organisation de l’administration centrale.

C’est celle qui permet de décliner directement la volonté du gouvernement.
En effet, il y a une doublenature du gouvernement, à la fois organe politique et administratif, il est ainsi une interface.

Le Premier ministre est, de part la constitution, le chef de l’administration, via le pouvoir réglementaire, incarné dans la signature, qu’il a la possibilité de déléguer tout au long de la chaîne de commandement et de décision.
Lui et les ministres sont donc à la fois des hommes politiques (etmajoritairement des élus) en même temps que les chefs hiérarchiques de leurs administrations.

4- Les ministères.

Le ministre et son cabinet : organisation, rôle et typologie des cabinets.
L’encadrement supérieur du ministère.
Au sein de cet encadrement supérieur, il faut noter le renouveau du rôle spécifique du secrétaire général. Cette fonction, importante jusque dans les années 1960,et qui équivalait à un rôle de « numéro 1 administratif » du ministère, a été en recul ensuite (seul le ministère des affaires étrangères l’a toujours conservée). Avec la mise en place de la LOLF et les contraintes de gestion qu’elle impose, elle a connu un important renouveau depuis quelques années, tous les ministères s’en étant à nouveau doté.

L’organisation du ministère : elle est…