TPE : La famille , l’adoption

L’adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l’adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. Selon les régimes légaux, l’adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l’adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour effet de supprimer tout lienpréexistant avec cette dernière, à l’exception généralement de l’interdiction de mariage. Le droit positif peut connaître les deux systèmes coexistants, ou seulement l’un ou l’autre.
Une grande partie des adoptions est internationale. Pour éviter des pratiques illégales, en particulier les trafics d’enfants, une convention internationale a été conclue à La Haye le 29 mai 1993.

ConditionsLes conditions exigées pour la demande d’adoption en France sont :
Pour adopter en couple : être mariés depuis plus de deux ans si l’un des époux a moins de 28 ans. Si les deux époux ont plus de 28 ans, la condition des deux ans de mariage n’existe plus.
Il faut avoir 28 ans minimum.
S’il s’agit de l’adoption de l’enfant du conjoint, la différence d’âge exigée est de dix ans.
Une personnemariée qui souhaite, seule, adopter un enfant, doit obtenir le consentement de son conjoint. Pour les époux séparés de corps, le consentement n’est pas nécessaire.
Les concubins ou des pacsés ne peuvent pas adopter ensemble un enfant, mais individuellement c’est possible, y compris pour les homosexuels. S’il n’existe pas d’interdiction, que l’adoptant soit marié ou célibataire, et quel que soit sonsexe, il n’existe pas pour autant de droit à revendiquer l’adoption d’un enfant. Les Cours (françaises et européennes) s’accordent à dire qu’il n’existe pas de droit à adopter. Ainsi, le « droit à l’enfant » est un abus de langage journalistique.
Déroulement
La personne ou le couple doit tout d’abord obtenir du conseil général de son département la délivrance d’un agrément. L’agrément s’obtientaprès une enquête sociale et psychologique. Il faut s’adresser au Conseil général du département, service de l’aide sociale à l’enfance.
Le délai pour obtenir cet agrément est normalement de 9 mois1 mais certains départements mettent jusqu’à 20-22 mois pour le délivrer.
Trois cas peuvent se présenter :
La procédure d’adoption plénière :
Elle comprend une phase préalable, le placement de l’enfant envue de l’adoption puis une phase judiciaire devant le tribunal de grande instance. C’est ce qui assimile totalement l’adopté à un enfant biologique. L’adoption plénière provoque une rupture de lien entre la famille d’origine et l’enfant adopté. Elle assimile ce dernier à un enfant légitime (classification disparue depuis 2005) dans la famille adoptive (articles 343 et suivants du Code civilfrançais).
La procédure d’adoption simple :
Elle se fait par l’intermédiaire d’un avocat qui adresse une requête au tribunal de grande instance du lieu de résidence. Cela permet de transmettre son nom et ses biens à une personne (pas nécessairement mineure) sans rompre ses liens avec sa famille biologique.
La procédure d’adoption internationale :
Les enfants adoptés actuellement en Franceproviennent principalement d’Éthiopie, d’Haïti, des pays de l’Est (Russie, ..) ou d’Amérique latine (Colombie, ..).
Dans le cas de l’adoption internationale, l’adoptant se voit confier un enfant d’un pays étranger, soit par l’intermédiaire d’un Organisme autorisé pour l’adoption2 (OAA) ou de l’Agence française de l’adoption3 (AFA), soit via une démarche individuelle dans le pays d’origine. L’adoption peutêtre une décision administrative ou le plus souvent un jugement étranger. Si la décision est administrative, il faut introduire une demande d’adoption plénière en France. Si la décision est étrangère, il faut soit introduire un exequatur de jugement c’est-à-dire que le jugement étranger est validé. Soit si l’adoption est considérée comme simple, il faudra introduire une demande d’adoption…