Lcm et extranéité
L’idée d’une Europe unie n’est pas neuve. Ainsi Victor Hugo défendait cette idée au XIXème siècle, « Nous aurons ces grands Etats Unis d’Europe qui couronneront le vieux monde comme les Etats Unis d’Amérique couronnent le nouveau ». Cette vieille espérance aurait pu devenir réalité avec le projet d’un traité établissant une Constitution pour l’Europe de 2004, cependant les non français etnéerlandais ont fait échouer cet objectif. L’idée des Etats Unis d’Europe n’avait guère plus aux citoyens et Etats parfois très proches de leur souveraineté. C’est ainsi que certains symboles caractéristiques de l’Etat furent retirés, tels les références à l’hymne, au drapeau et à la devise ou encore les notions de « loi »… Après ce désaveu des citoyens à cette construction européenne, un risque fûtcréé, celui du blocage des institutions communautaires. En effet avec des rapports institutionnels de plus en plus complexes s’accompagnant d’une incessante extension communautaire, il fallut réagir. C’est pourquoi naquit le traité de Lisbonne qui a été signé par les 27 pays membre de l’Union Européenne le 13 décembre 2007 et est entré en vigueur depuis le 1er décembre 2009. Tout en reprenant lesgrands principes du traité rejeté en 2004, celui-ci à permis d’apporter une réponse concrète aux problèmes de l’Union tout en édulcorant les aspects qui avaient fait défaut à la Constitution européenne de 2004. Le traité de Lisbonne incarne donc le besoin d’une nécessaire relance vitale pour l’efficacité communautaire, tout en consacrant la prise en compte du citoyen européen (qui ne doit plus êtreseulement considéré comme consommateur). Cet objectif de relance, d’efficacité d’action dans un environnement démocratique ne peut se réaliser que par l’intermédiaire des institutions. Ce sont elles qui, grâce à leurs pouvoirs, mènent l’action communautaire. Ce sont donc elles qui devront donc changer. En quoi le traité de Lisbonne et ses objectifs représente-t-il un changement important dans lavie institutionnelle de l’Union ? En reprenant les objectifs de la Constitution européenne de 2004, le traité de 2007 va permettre aux institutions de l’Union de devenir plus démocratique, de mieux prendre en compte l’avis populaire et les droits des citoyens (I). Mais tout en apportant ce formidable progrès qui resterait inutile avec de vaines politiques, l’Union va se doter d’institutions plusefficace pour une action également plus efficace (II).
I. Le Traité de Lisbonne présente une Union Européenne aux institutions plus démocratiques.
Ce nouveau pas dans la construction européenne va permettre de répondre aux attentes démocratiques des peuples d’Europe en recentrant son action sur les droits du citoyen au sein du processus décisionnel (A). Le deuxième aspect de ce progrèsdémocratique est par définition la prise en compte de l’opinion populaire européenne dans les institutions (B).
A. Le citoyen et ses droits face aux processus décisionnels.
Le traité permet à la démocratie de s’exprimer pleinement en offrant un nouveau pouvoir aux citoyens européens, celui de l’initiative législative. En effet ces derniers pourront soumettre un projet à la commission, organedétenant une importante compétence en matière d’initiative. Pour utiliser ce nouveau droit, une réunion d’un million de citoyens à la base de l’initiative sera requise. La composition de ce million devra représenter un nombre significatif d’Etats membres. Une dernière est condition est souhaitée, cette proposition sera nécessaire aux fins d’application des traités. Bien qu’il ne faut pas négligerl’importance de ce nouveau droit, du fait de ses conditions restrictives, celui-ci est à relativiser.
Les droits des citoyens vont de plus en plus être pris en compte au sein des institutions et à travers leurs actes. L’Union, qui avait auparavant un objectif plus économique, se dote à présent d’un catalogue complet en matière de droit fondamentaux. Cela fût permis par le traité de Lisbonne…