LE DEVELOPPEMENT NUMERIQUE

DES COLLECTIVITES LOCALES

APPLIQUE AU TERRITOIRE YVELINOIS

THÈSE PRÉSENTÉE

DANS LE CADRE DU MASTERE SPECIALISE

RESEAU ET SERVICES DE TELECOMMUNICATION

LISTE DES ABRÉVIATIONS, DES SIGLES ET DES ACRONYMES

DATAR: Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale
TIC: Technologies de l’Information et de la Communication
PME: Petites et MoyennesEntreprises
ORTEL: Observatoire Régional des Télécommunications
CGCT: Code Général des Collectivités Territoriales
CPT: Code des Postes et Télécommunications
CDC: Caisse des Dépôts et de Consignations
LRT: Loi de Réglementation des Télécommunications
DSL: Digital Subscriber Line
ADSL: Asymetric Digital Subscriber Line
DSP: Délégation de service public

CHAPITRE I

LEDÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES

I. L’etat des lieux

Un premier état des lieux de la France numérique

La Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR) a présenté en juin 2003 une étude sur  » L’état des régions dans la société de l’information  » qui compile pour la première fois l’ensemble des données sur ce sujet en dressant l’état du déploiement des réseaux detélécommunications, l’état de la concurrence et de la diversité technologique ainsi que les projets des collectivités territoriales en matière de télécommunications et l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) au sein des Petites et Moyennes Entreprises (PME).
Cette étude constate que le haut débit[1], qui conditionne le développement de la société de l’information,était fin 2002 accessible à 74% de la population française. Cette population est concentrée sur seulement 21% du territoire, soit sur près de 9000 communes, partiellement ou totalement couvertes par l’un des services d’accès (DSL, câble Internet, boucle locale radio, fibre optique…). Mais 26% de la population française, soit 15 millions de personnes, habite des communes ne disposant d’aucune offre(hors satellite et liaisons louées).
En ce qui concerne les infrastructures, l’étude montre que la France est bien couverte par les dorsales (les  » autoroutes numériques »). En revanche, il existe encore une double insuffisance au niveau des réseaux intermédiaires (réseaux de collecte en fibre optique) au niveau régional et intra-départemental et au niveau des boucles locales (desserte) quiassurent la connexion avec le client. Enfin, le dégroupage[2] n’avait pas encore répondu aux attentes fin 2002 (moins de 1200 lignes sur 34 millions étaient dégroupées).
De fait, la France reste organisée autour en 3 catégories :
? Les zones de  » concurrence « , environ 2% du territoire pour 32% de la population : offrant un potentiel économique important et situées à proximité des grands réseauxd’infrastructures nationaux et internationaux, elles bénéficient des principaux investissements des opérateurs. Ce sont les principales agglomérations. Mais des risques importants existent également dans ces territoires où faute d’investissements la compétitivité internationale qui s’exerce en matière de services et de tarifications, fragilisera l’emploi dans l’ensemble des secteurs. C’est pourmaintenir cette attractivité que certaines agglomérations envisagent de mettre en œuvre des projets innovants (desserte optique globale, services nomades haut débit…).
? Les zones  » d’opportunité « , environ 20% du territoire pour 42% de la population : elles disposent d’un potentiel économique sensibilisé aux technologies de l’information mais sont isolées des grandes infrastructures detélécommunications des nouveaux opérateurs, ou offrent un potentiel insuffisant dans l’immédiat pour attirer les investisseurs. Elles comprennent les autres agglomérations et des zones périurbaines.
? Les zones  » de fragilité « , environ 78% du territoire pour 26% de la population : Il s’agit de la plupart des territoires ruraux, mais aussi de certaines zones peu denses situées en périphérie…