22/03/10

INSTITUTIONS POLITIQUES

Introduction

Jean Monnet : « Rien n’est possible sans les hommes, rien n’est durable sans les institutions : les institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives… ».
? L’évolution des traités européens démontre une sagesse acquise par les hommes pour parvenir à une intégrationeuropéenne de plus en plus forte.

Paragraphe 1 : Les fondements politiques et économiques de l’Europe

Quels sont les fondements politiques de l’Europe ?

L’Europe d’ajd a pour origine les mouvements européens qui se sont développés au début du 20è siècle, où l’on évoque dès après la ère GM (1922) l’idée d’une fédération européenne. La personne à l’origine de cette idée est Coudenhove-Kalergi quipublie un ouvrage intitulé « Pan Europe », ouvrage dans lequel cet auteur relève que l’Europe ne pourra se réaliser que sur la base d’abandon de souveraineté consentie par les États européens. Pour concrétiser cette idée, est mise en place une institution : l’union pan européenne dont Aristide Briand accepte d’être le président. L’entre-deux guerre est marqué par la création d’autres mouvements telque la fédération pour l’entente européenne. Mais l’initiative la plus importante en matière européenne émane d’Aristide Briand lui-même, lors d’une intervention devant la société des nations. Le 7 septembre 1929 il propose à l’assemblée générale de la société des nations de créer un lien fédéral entre États européens, qui cependant ne devrait pas porter atteinte à la souveraineté des États. A lasuite de cette proposition, il sera chargé par l’AG de l’assemblée des nations de présenter un memorandum sur l’organisation d’un régime d’union fédérale européenne. Tous les pays, sauf la GB, sont favorables à cette idée. Mais ce projet sera enterré avec l’avènement du nazisme.

L’idée européenne va ressusciter après la 2ème GM et l’idée d’Europe est relancée par Churchill dans un discoursprononcé le 19 décembre 1946 à l’université de Zurich. Il considère qu’après le désastre de la 2ème GM, il est nécessaire que les États européens s’unissent sans toutefois préciser clairement la nature de cette union. Cette nouvelle idée va donner naissance à toute une série de mouvements européens tel que l’union européenne des fédéralistes, l’union parlementaire européenne ou encore le mouvementsocialiste pour les EU d’Europe. Ces idées vont avoir un aboutissement rapide lors du congrès de La Haies, du 7 au 10 mai 1948, qui va aboutir à la création du Conseil de l’Europe. Mais il ne faut pas confondre le Conseil de l’Europe avec les instituions européennes actuelles. Le Conseil de l’Europe est créé par le traité de Londres du 5 mai 1949. Ce Conseil de l’Europe est la résultante desmouvements européens réunis au congrès de La Haies. Ce traité de Londres créé un statut du Conseil de L’Europe, dans lequel es parties précisent dans le préambule « l’attachement aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leur peuple et à l’origine des principes de liberté individuelle, liberté politique, prééminence du droit sur lesquels se fonde toute démocratievéritable… ». Le Conseil de l’Europe est une union entre États destinée à promouvoir un certains nombre de principes fondamentaux auxquels les États peuvent ou non adhérer. Le Conseil de l’Europe est aussi à l’origine d’un texte essentiel qui est la convention européenne des droits de l’homme, qui répertorie l’énoncé de droit essentiel de la personne humaine que les États s’engagent à respecter. Cette conventionpeut faire l’objet d’une sanction des États qui ne la respecterait pas puisque est créée une juridiction : la cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg), qui peut condamner les États à des dommages et intérêts en cas de violation des dispositions de la convention. Tous les États qui adhèrent au Conseil de l’Europe s’engagent à respecter la convention européenne des droits de…