INTRO :
1957 : traité de Rome donnant naissance à la CEE entre 6 pays.
Depuis différents po d’intégration, par adhésion de 15 nouveaux pays par la volonté de créer un vaste marché européen afinde renforcer la puissance économique de l’Europe au plan mondial.
Cette volonté d’intégration se concrétise par la signature en 1987 de l’acte unique européen créant le marché unique.PROBLEMATIQUE : quelles ont été les conséquences de la mise en place du marché unique ?

1ère partie : les règles du marché unique
2ème partie : les conséquences tant positifs que négatifs du marché unique auplan macro et micro économique.

Sur quoi repose le marché unique ?
L’édification d’un grand marché unique c’est à dire un espace sans frontières intérieur repose sur :
• L’abolition des entravestechniques et douanières à la circulation des mesures entre les pays membres : – instauration de normes européennes
reconnaissance mutuelle des biens, des normes entre les pays membres
disparitiondes formalités douanières
harmonisation de la fiscalité (TVA)

• La libre circulation des facteurs de production :
liberté d’établissement : toute entreprise peut s’installer et exercer uneactivité dans les pays de son choix
libre circulation des capitaux
libre circulation des travailleurs en vue de la création d’un marché européen du travail

• La libre circulation des services :liberté d’établissement dans le domaine bancaire et assurances
liberté de prestation de services

• Transports aériens : depuis le 1/01/96 : ouverture du « ciel » à toutes les compagnies aérienneseuropéennes

• Télécom : libéralisation totale des services et des infrastructures au 01/01/99

Les conséquences du marché unique

Plan MACRO :

Effets positifs :
en terme de taux de croissancedu PIB
baisse des prix (élimination des surcoûts)
dynamisme économique. Création d’emplois
puissance commerce mondiale (renforcement du poids de l’UE ds le commerce mondial)
Amélioration des…