Le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République

C’est suite à la crise de mai 1958, que la Vème République a été amorcée. En effet, De Gaulle a alors été appelé au pouvoir par le président Coty. C’est le 3 juin 1958 que le De Gaulle obtient le mandat lui permettant d’opérer une révision d’ampleur de la Constitution qui légalisera le commencement de la VèmeRépublique. C’est dans cette Constitution qu’il tenta de laisser transparaître ses ambitions présentes dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946. Cependant, la Constitution du 4 octobre 1958 est un texte de compromis du fait de la participation de Michel Debré, qui souhaitait établir un parlementarisme rationalisé. C’est pourquoi le rôle du chef du Gouvernement occupe une place significative dans laConstitution au détriment du Président de la République. Cependant, on peut noter au fil du régime, une évolution des pouvoirs partagés de l’exécutif suite, notamment à l’exercice du Général De Gaulle et de l’élection au suffrage universel du Président.
Il convient donc de se demander quels sont les pouvoirs respectifs du Président de la République et du Premier Ministre sous la Vème République ?Nous verrons tout d’abord les pouvoirs propres de l’exécutif dans la Constitution (I) puis nous analyserons une atténuation du partage des pouvoirs des compétences au sein de l’exécutif (II).

I. Les pouvoirs propres de l’exécutif dans la Constitution

Il nous est dans un premier temps indispensable d’étudier les pouvoirs propres du premier ministre (A) ainsi que ceux du président de laRépublique (B).

A. Le premier ministre : un rôle prééminent

Dans le texte de la Constitution :
– Le premier ministre préside le Cabinet selon l’article 8 de la Constitution. Il en nomme donc les membres et met fin à leur fonction. Il dirige donc l’action de ce dernier.
– Il apparait dans le texte de la Constitution comme le véritable chef de l’exécutif du fait de l’influence du parlementarisme danscette dernière. A ce titre, il contresigne les actes du chef de l’Etat et beaucoup des actes de celui-ci sont effectués sur la demande du premier ministre (articles 11, 12, 16 et 89).
– Il est le représentant du Gouvernement au sein du Parlement.
– Le premier ministre dépend du Président de la République bien que celui-ci doive respecter la majorité parlementaire (article 8 alinéa 1)

Bienque le Premier Ministre ait un rôle prépondérant dans la Constitution, il nous faut étudier celui du Président de la République.

B. Le président de la République : la victime de l’influence du parlementarisme

Dans le texte de la Constitution :
– Il assure la représentation internationale de l’Etat, il est donc le « garant des traités » (art.5) et à ce titre il nomme les ambassadeurs (art.14). De plus, c’est à lui que revient le droit de ratifier les traités (art. 52).
– Il est le représentant de la Constitution et de la continuité de l’Etat. Il promulgue donc les lois (art. 10), ouvre et clos les sessions extraordinaires du Parlement (art. 30)…
– Il choisit le chef du Gouvernement (art. 8) mais il doit cependant tenir compte de la majorité du Parlement. A ce titre, il présidele conseil des ministres. Il est néanmoins soumis au contreseing du premier Ministre.
– Il a la possibilité de prendre les dispositions de l’article 16 sous réserve de la consultation du Premier Ministre, des présidents des chambres et du conseil Constitutionnel.

Bien que les compétences de chaque acteur de l’exécutif soient déterminées par la Constitution, il nous faut cependant maintenantétudier l’atténuation de ce principe de partage des compétences.

II. Une atténuation du partage des compétences de l’exécutif

Suite à l’élection du président de la République au suffrage universel direct, il est utile d’analyser l’accentuation des pouvoirs du Président (A) ainsi que, par la suite, le cas de la cohabitation sous la Vème République (B).

A. L’accentuation des pouvoirs du…