INTRODUCTION :

Le référendum est un moyen pour tous les citoyens de s’exprimer directement. Le référendum a été établi en 1958, sous la Vème république.

En quoi le référendum est-il un moyen pour les citoyens de s’exprimer directement ?

Nous allons donc dans un premier temps définir le référendum, puis nous allons définir les différents types de référendum dans un second temps, et enfin,dans un dernier temps, nous allons expliciter en donnant des exemples concrets de référendum.

I ) Définition du référendum.
Etymologie : Nom formé à partir d’un verbe latin « referre » qui signifie « rapporter » et plus précisément en politique « soumettre à un vote, à une délibération ». Ce verbe est formé lui-même à partir du préfixe « re-« et du verbe « fero » qui signifie « porter ».
Définition : Unréférendum est une consultation des membres d’un groupe ou d’une collectivité sous forme d’un vote de l’ensemble des citoyens pour approuver ou rejeter une mesure proposée par le pouvoir exécutif. D’après l’article 11 de la constitution, sur proposition du gouvernement, le Président de la République peut avoir recours au référendum pour projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirspublics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent.
Exemple : Lors du référendum d’avril 1969, le Général De Gaulle proposa un projet de décentralisation régionale. Sa proposition rejetée, il démissionna.
II ) Les différents types de référendum.

Il existe plusieurs types de référendum, chacun ayant des objectifs différents.Nous allons donc étudier ces différents types de référendum.

1. Le référendum constitutionnel :

Est comprise comme référendum constitutionnel la votation populaire où une question de révision partielle ou totale de la Constitution d’un Etat (et non de ses entités fédérées) est posée, qu’il s’agisse de se prononcer sur un projet précis de révision constitutionnelle ou sur une question deprincipe.

Exemple : Le référendum du 24 Septembre 2000 sur la réduction du mandat présidentiel à 5ans était de type constitutionnel ( 73% de OUI )

2. Le référendum législatif :

Il est organisé à la demande du Parlement ou à la suite d’une initiative populaire, son but est de modifier une loi. Il est surtout appliqué en Suisse et aux Etats-Unis.

3. Le référendum conventionnel :

On parlede référendum conventionnel lorsque certains traités internationaux sont soumis, avant leur ratification par l’exécutif, à l’approbation non seulement du parlement, mais aussi du peuple.

4. Le référendum administratif :

Un référendum est de type administratif lorsque l’Etat intervient dans la modification des pouvoirs accordés aux administrations.

Exemple : M. Nicolas Sarkozy a eurecours à un référendum de type administratif pour savoir si la Guyane et la Martinique auront plus d’autonomie ( 70 % de NON ).

III ) Exemple de référendum de la Vème République
Nous allons vous présenter trois référendums importants de la Vème République, un « oui » et deux « non ». Chacun a eut des conséquences différentes et plus ou moins importantes.
1. Le référendum du 28 octobre 1962 :
Ceréférendum constitutionnel est pour l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, car le Président de la République était élu au suffrage universel indirect (par l’Assemblée Nationale et le Sénat). Il a été proposé par Charles de Gaulle (Président de 1959 à 1969). Ce texte a été vivement contesté car il n’a pas approuvé par les deux Chambres (Assemblée et Sénat) comme laConstitution le veut. Cette contestation a poussé les gens à exprimer leur choix en allant voter, le taux d’abstention est donc logiquement assez bas par rapport aux autres référendums (23,03 %). Les « oui » l’emportent finalement avec 62,2 % des suffrages exprimés. Ce référendum a permis aux citoyens de s’exprimer directement sur le choix de leur Président, qui a un pouvoir important.
2. Le…