Dans les années 80, la crise économique, la montée du chômage de longue durée et la précarisation des emplois accentuent la grande pauvreté et l’exclusion sociale dans notre pays. Différents acteurs tels que des partis politiques, des associations ou des mouvements caritatifs militent pour le renforcement des politiques de lutte contre ces nouveaux phénomènes. La loi du 1er décembre 1988instaurant le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) concrétise l’engagement pris par le Président de la République, François Mitterrand, de « donner à ceux qui n’ont rien, à ceux qui ne peuvent rien, les moyens de mener une existence digne ». Elle est adoptée à l’unanimité et marque la volonté du Gouvernement de Michel Rocard de construire une France plus solidaire.
Avant l’adoption du RMI, les minimasociaux étaient ouverts à des catégories spécifiques de la population (personnes âgées, invalides, handicapés…), reconnues comme étant exposées à des difficultés particulières. Le RMI quant à lui, s’adresse à toutes personnes remplissant certaines conditions d’âge, de résidence, de statut social et de ressources. Ce dispositif s’adresse donc aux individus en situation de précarité et à leursfamilles. Il leur propose une allocation, des droits sociaux ainsi qu’une action d’insertion dans le cadre du contrat d’insertion.

Le RMI est une politique sociale qui, après avoir été instaurée, a subit des évolutions.

Naissance et application du dispositif du RMI

1 Les caractéristiques du RMI après les grands arbitrages de 1988

La création du RMI a suscitée de vifs débatssur des paramètres essentiels de la nouvelle prestation. Il s’agit donc dans cette partie d’expliquer les grandes décisions qui ont défini les principales caractéristiques du RMI.
Tout d’abord, le financement du RMI par l’Etat a été le seul point de désaccord majeur entre la majorité et ses opposants. Ces derniers dénoncent une centralisation excessive du dispositif. L’assemblée nationaleadopte alors plusieurs amendements visant à impliquer les collectivités territoriales en matière d’insertion. Une disposition va également imposer aux départements de consacrer à l’insertion des bénéficiaires du RMI 17 % des dépenses effectuées au titre de l’allocation.
Concernant le montant du RMI, le souci de ne pas voir un bénéficiaire gagner plus qu’un salarié au SMIC a été déterminant dansle choix de ce montant. Une norme de 80 % du SMIC a été retenue, respectant ainsi un principe fondamental : le travail doit être plus rémunérateur que l’assistance. Le montant de base de l’allocation varie en fonction de la composition familiale du foyer, de ses ressources propres et de sa situation en matière de logement. C’est donc une allocation différentielle dans la mesure où son montantest égal à la différence entre le montant mensuel du RMI et le montant des ressources du foyer. Elle est déterminée par décret, et versée par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Réévaluée tous les ans en fonction de l’indice des prix à la consommation, elle s’élevait en 2008 pour une personne seule à 447,91 euros et pour une famille ayant deux enfantsà charge à 940,60 euros. Concernant les départements d’outre mer, le montant du RMI est inférieur à celui de la métropole. A la différence d’autres prestations entièrement gérées par les CAF ou la MSA, la gestion du RMI a été partagée entre les caisses qui gèrent les dossiers ainsi que le paiement de l’allocation et des acteurs tels que les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), les servicessociaux départementaux ou les associations qui reçoivent les demandes et instruisent les dossiers. Cet éclatement de la gestion, très caractéristique du RMI, était fortement réclamé par les associations qui craignaient que beaucoup de bénéficiaires potentiels ne réclament le RMI, soit par ignorance, soit par refus de fréquenter les guichets sociaux habituels que sont les CAF et les CCAS. Ceci…